Vente de véhicule sans contrôle technique

[Chronotopos]

https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... ule-rouler
Ct véhicule non roulant : interdit
Vente d'un véhicule avec contre visite : pas de problème
Vente d'un véhicule avec défaut critique : interdit
Vente pour pièces détachées : autorisé uniquement si vente à un professionnel agréé et si le véhicule est complet

Steph.

J'ai les mêmes sources, et le centre de contrôle technique que j'ai contacté m'a rappelé pour me le confirmer (concernant le CT “véhicule non roulant”). Il m'a redemandé si mon Trafic 2 ne pouvait vraiment pas rouler, au cas où je pourrais leur présenter.

Ça m'amène à une question que j'ai complètement oubliée et qui n'est pas sans importance : “véhicule avec défaut critique”, ça concerne quoi précisément ?

Bah, oui, il doit y avoir des astucieux, mais "en bonne et due forme" c'est bien mieux...

Je suis plutôt sur cette longueur d'onde aussi.

[Stephkup]

Les défauts critiques sont ceux qui compromettent gravement la sécurité du véhicule. Il y a une tolérance pour que le propriétaire puisse rentrer chez lui mais légalement le véhicule n'a plus le droit de circuler.

Steph.

[glutch2000]

Ouais, genre 24h pour réparer un châssis fissuré....
Non roulant, je ne vois pas trop ce que va faire le contrôleur ?
Ca dépend du "non roulant", châssis, moteur, trains, freins, etc. ????
Si le moteur ne tourne pas, perdu pour les freins et la pollution...

[Chronotopos]

Il n'y a pas des masses de nuances finalement : soit le véhicule est considéré en bon état et il a le CT de suite, vierge ou avec quelques mentions sans contre-visite sur le CT par exemple, soit il a une contre-visite, mais globalement ça concerne que des véhicules roulants, soit il est considéré non-roulant / épave et là il n'y a rien à faire, c'est soit achat par un professionnel, soit la casse.
OK.
Ça devient compliqué quand même, mais OK, “ainsi soit-il”...