Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046090252
Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé.
On nous roule dans la farine depuis des années, la France n'est absolument pas obligé d'appliquer les lois ou obligations européennes dans la mesure où suite aux deux référendum qui ont eu lieu on a toujours dit non à l’Europe, c'est pour ça qu'on se soumet pudiquement aux directives européennes parce que les politiques le veulent bien.Stephkup a écrit :afin d'être dispensé des obligations européennes
Pardon mais les autocollants attention angles morts n'ont aucun rapport avec l'Europe et ce n'est absolument pas contraignant. Les nombreux morts de cyclistes ou piétons, on aurait pu les éviter en installant des caméras sur les véhicules neufs.seb-anti-t a écrit :
Pareil pour les autocollants sur les camions attention angles morts , seule la France l'impose