Routiers :dormir en VUL projet loi
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Routiers :dormir en VUL projet loi
Bonjour,
La semaine dernière, l'assemblé à voté un texte pour tenter de réguler la prolifération des camion de livraison en VL sans disque horodaté... avec immatriculation polonaise et salaire bulgare ou roumain.
La solution technico-juridique retenue est d'interdire de dormir dans une cabine non homologuée pour cet usage.
C'est je pense involontaire, mais cette loi permettra au divers képis de verbaliser qui dort dans un non VASP. Je pense principalement à certaines ville balnéaire du sud-ouest qui font la chasse au camping car en tout genre de manière illégale. Cette fois ils tiennent de quoi légalement verbaliser les non VASP.
https://www.franceroutes.fr/actualites/ ... en-cabine/
La semaine dernière, l'assemblé à voté un texte pour tenter de réguler la prolifération des camion de livraison en VL sans disque horodaté... avec immatriculation polonaise et salaire bulgare ou roumain.
La solution technico-juridique retenue est d'interdire de dormir dans une cabine non homologuée pour cet usage.
C'est je pense involontaire, mais cette loi permettra au divers képis de verbaliser qui dort dans un non VASP. Je pense principalement à certaines ville balnéaire du sud-ouest qui font la chasse au camping car en tout genre de manière illégale. Cette fois ils tiennent de quoi légalement verbaliser les non VASP.
https://www.franceroutes.fr/actualites/ ... en-cabine/
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C'est vrai que la prolifération sur les parkings de ces châssis-cabines des pays de l'Est est problématique pour le transport routier.En France, il sera donc bientôt interdit pour des professionnels de la route de dormir dans la cabine dite capucine d’un VUL (la cabine installée au-dessus du poste de conduite).
Maintenant, cette loi est encore une fois ridicule, il suffira pour ces transporteurs de les homologuer dans leurs pays en autocaravane possédant ... une grosse soute...
- glutch2000
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De franceroutes.fr ....... , j'ai copié/collé ceci : '' En France, il sera donc bientôt interdit pour des professionnels de la route de dormir dans la cabine dite capucine d’un VUL (la cabine installée au-dessus du poste de conduite). ''.
Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de forumeurs dont les camions aient une capucine qui permette de dormir dedans.
Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de forumeurs dont les camions aient une capucine qui permette de dormir dedans.
Même si des forumeurs avaient une capucine ça ne les concernerait pas puisque c'est uniquement pour les pros
Et si ce n'est pas écrit on sait tous aussi très bien quelles plaques seront concernées par les contrôles ....
Ce qui est quand même dingue là dedans c'est d'être incapable de pondre une loi pour protéger nos transporteur de cette concurrence abusive .
Et d'être obligé de trouver une manière détournée avec interdiction de dormir dans leur "petits" camion de livraison
Et si ce n'est pas écrit on sait tous aussi très bien quelles plaques seront concernées par les contrôles ....
Ce qui est quand même dingue là dedans c'est d'être incapable de pondre une loi pour protéger nos transporteur de cette concurrence abusive .
Et d'être obligé de trouver une manière détournée avec interdiction de dormir dans leur "petits" camion de livraison
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Tout simplement parce que ce n'est pas aussi simple que de dire de l'interdire ...ouha a écrit : Ce qui est quand même dingue là dedans c'est d'être incapable de pondre une loi pour protéger nos transporteur de cette concurrence abusive .
Et d'être obligé de trouver une manière détournée avec interdiction de dormir dans leur "petits" camion de livraison
Leur carte grise étant CTTE <3,5T, ils ne sont pas soumis aux disques et n'ont pas de temps de conduite à respecter ni de restriction le dimanche.
Trouver une parade pour ça va pas être simple sans emmerder tout le monde ; par exemple louer un camion pour un déménagement, pour une activité particulière (organisation d’événements ...)
La seule solution serait que les charges salariales soient les mêmes partout dans l'UE, ça éviterai d'exploiter des salariés des pays de l'est ... mais comme personne ne veut s'aligner sur la France, les autres profitent de notre faiblesse.
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- Traficaménageur
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Bonjour,
J'ai communiqué cette information brute, comme je l'ai trouvée.
Un texte (loi et/ou décret) peu très difficilement différencier pro/privée en matière de code de la route et homologations diverses.
L'histoire de capucine est à mon avis un abus d'écriture du site... je pense que le fait de capucine, cabine... soit trop sujet à controverse juridique pour inscrit tel que dans les textes.
Le fait que les fourgons "non VASP" soit verbalisable serait alors envisageable.... à la discrétion des forces de l’ordre locales, ou de l'envie irrésistible d'em... le voyageur de passage, pas une certitude....
Attendons les textes de loi, puis leurs décrets d'application.
J'ai communiqué cette information brute, comme je l'ai trouvée.
Un texte (loi et/ou décret) peu très difficilement différencier pro/privée en matière de code de la route et homologations diverses.
L'histoire de capucine est à mon avis un abus d'écriture du site... je pense que le fait de capucine, cabine... soit trop sujet à controverse juridique pour inscrit tel que dans les textes.
Le fait que les fourgons "non VASP" soit verbalisable serait alors envisageable.... à la discrétion des forces de l’ordre locales, ou de l'envie irrésistible d'em... le voyageur de passage, pas une certitude....
Attendons les textes de loi, puis leurs décrets d'application.
ebahier a écrit : Le fait que les fourgons "non VASP" soit verbalisable serait alors envisageable.... à la discrétion des forces de l’ordre locales, ou de l'envie irrésistible d'em... le voyageur de passage, pas une certitude....
Attendons les textes de loi, puis leurs décrets d'application.
Oui attendre c'est bien avant de diffuser des trucs comme ça , genre attention on ne va bientôt plus pouvoir dormir dans un camion non VASP ...
A mes yeux ce n'est pas du tout ça dont il est question , ça ne concerne et ne concernera pas les "fourgonistes". Ça vise tous les petits camions de transport Polonais et autre qui sont partout à l'heure actuelle et viennent concurrencer les transporter Français. Pas bien compliqué pour les force de l'ordre de faire la différence entre un de ses camions de transport et un camion de vacances ...
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- Traficaménageur
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ouha :
Steph.
Et ca doit pas être très compliqué d'immatriculer une flotte de véhicules roumains, bulgares ou polonais en France.Pas bien compliqué pour les force de l'ordre de faire la différence entre un de ses camions de transport et un camion de vacances ...
Steph.
Modifié en dernier par Stephkup le lun. 03 juin 19 15:44, modifié 1 fois.
- r galler
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faux, tu ajoutes un titre exécutoire à ton messageebahier a écrit :J'ai communiqué cette information brute, comme je l'ai trouvée.
depuis quand la notion pro/privé figure-t'elle dans le code de la route ?ebahier a écrit :Un texte (loi et/ou décret) peu très difficilement différencier pro/privée en matière de code de la route
pour la compétence en droit, il y a encore du boulot
et ça doit pas être très compliqué de consulter ce que vient d'adopter le parlement européenEt ça doit pas être très compliqué d'immatriculer une flotte de véhicules roumains, bulgares ou polonais en France.
pour la compétence en droit, il y a encore du boulot
rOy