,Je ne suis pas sûr d'être dans la bonne catégorie, mais j'aimerais partager sur ce forum mon projet. En effet, je ne trouve pas beaucoup de sujets qui en parlent sur le net, et j'aurais aimé un coup de main en lisant un guide tout fait. Donc, je vais partager pas à pas les étapes de mon projet.
N'hésitez pas à me corriger si je me trompe ou à me donner d'autres idées. Je ne cherche pas vraiment d'aide ou de réponses, mais peut-être des conseils. Le but est vraiment d'aider les autres qui font ça aussi
.Mon projet
Achat du minibus
J'ai acheté un minibus Renault Master T35 de 16 places, 3.9t, H2L3, 2.8l TDI, 116ch avec 138000km qui est au sec depuis 2012, bien entretenu, et courroie changé en 2023, roulé 100KM depuis
. Comme je n'ai pas trop de temps en ce moment (un bébé à la maison 
) et qu'il n'était pas cher (3000 euros), j'ai décidé de l'acheter. Le vendeur m'a semblé honnête au téléphone et m'a montré plusieurs vidéos. Il a même fait passer le véhicule au contrôle technique (CT).Petite précision, je suis en Alsace et le camion est près de Saint-Étienne. J'ai trouvé un transporteur qui me le charge sur son camion pour 1500 euros, ce qui semble raisonnable car les autres demandaient 2400 euros.
Objectif
L'objectif est de transformer ce minibus en van 3.5T avec 4 places pour partir en Europe avec ma femme et mes deux filles
. Nous voulons aussi l'utiliser pendant les congés scolaires et de temps en temps comme utilitaire pour mon travail de menuiserie. J'ai besoin d'un véhicule modulable rapidement (en 30 minutes maximum) pour trois fonctions : van vide, van aménagé et véhicule de chantier.Étapes du projet
Transformation du minibus: J'ai appris que, puisque mon van date d'avant 1998, je peux faire moi-même les modifications des places assises, ce qui m'a remotivé.
Documents nécessaires: J'ai contacté la DREAL Grand Est pour savoir ce qu'il faut pour les modifications. Voici la liste des documents :
Demande de réception
Tableau justificatif réglementaire M1 (sept 2023)
Attestation de travaux
Tableau justificatif réglementaire N1 (sept 2023)
Tableau justificatif réglementaire N2-N3 (sept 2023)
Modèle de plaque de transformation
Calcul de répartition des charges (2024)
Déclassement d'un transport en commun de personnes (TCP)
Comment peser son véhicule
Premières démarches: J'ai commencé par le plus long, le "barré rouge" https://src.renault.fr/request/. Malheureusement, j'ai découvert que Renault ne donne pas d'accord pour les transformations aux particuliers, seulement aux professionnels.
Recherche de prestataire: J'ai passé beaucoup de temps à contacter des garages et des prestataires. Finalement, j'ai appris que c'est Renault qui a fait la modification TCP, donc il faut passer par eux pour les transformations. Après plusieurs appels, j'ai confirmé que seuls les garages Renault peuvent le faire.
Prochaine étape
Je vais demander à un garage Renault de démonter les sièges pour changer le genre TCP en CTTE. Ensuite, je pourrai faire une pesée et envoyer mon dossier à la DREAL pour obtenir la première transformation de TCP en CTTE. À partir de là, je ferai une deuxième transformation pour changer le nombre de places et acheter une embase pivotante chez AOC pour maximiser l'espace.
Je vous tiendrai au courant dès que j'aurai des nouveautés
.PS: ce qui me fait peur et qui va me faire galéré c'est la pièce 12, j'aimerais bien un petit conseil si jamais :
Code : Tout sélectionner
Fiche de constitution d’un dossier de
réception de véhicule
en application du Code de la Route
Déclassement d’un véhicule de transport en commun de personnes (TCP) -
conformément à un type réceptionné (CTTE) ou non conformément à un type
réceptionné (VASP)
VEHICULES CONCERNES
Déclassement d’un véhicule de transport en commun de personnes de catégorie internationale M2 ou M3,
carrosserie CAR ou BUS, en CTTE catégorie internationale N1 (si devient conforme à un type réceptionné) ou
véhicule spécialisé (VASP), catégorie internationale N2 ou N3 ou M1 (autocaravane)
Si le constructeur du véhicule de base a disparu, la transformation n'est pas possible
Le changement de TCP en CAM n’est pas autorisé
Le déclassement d’un TCP de plus de 12m de longueur n’est pas autorisé.
NATURE DU DOSSIER TECHNIQUE À CONSTITUER
Pièce 1 Demande de réception établie par le demandeur (voir formulaire n°1)
Pièce 2 Titre de circulation du véhicule (certificat d'immatriculation du véhicule)
Pièce 3 Carte violette ou attestation d’aménagement (original)
Pièce 4 Spécimen de la notice descriptive (barré rouge) et du certificat de conformité du véhicule de
base ou duplicata du CoC européen
Pièce 5 Attestation de la personne ayant effectué les travaux précisant la liste des travaux apportés
et précisant qu’ils ont été effectués suivant les préconisations du constructeur du véhicule
de base et suivant les règles de l’art (voir formulaire n°5)
Pièce 6 Tableau listant les justificatifs réglementaires impactés par la transformation du véhicule et
l’ensemble des justificatifs des domaines réglementés concernés par la demande de réception
(voir formulaire selon catégorie)
Pièce 7 Plan coté indiquant le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles
effectués, en précisant notamment la position des places assises (dont celles utilisables en
circulation) et des coffres...
Pièce 8 Bulletins de pesée du véhicule à vide, en ordre de marche sans conducteur, ni passagers,
réservoirs remplis au moins à 90 % de leur capacité (pesée totale, puis essieu par essieu ou
groupe d’essieux) (cf. fiche « comment peser son véhicule)
Pièce 9 Calcul de répartition des charges (voir formulaire n°9)
Pièce 10 Photos 3/4 avant – 3/4 arrière et aménagement intérieur
Pièce 11 Procès-verbal de contrôle technique du véhicule valide lors du dépôt du dossier
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Version 05/10/2023
Pièce 12 Cas d’un véhicule rendu conforme à un type réceptionné (CTTE)
Attestation du constructeur du véhicule TCP de base
- spécifiant son accord pour la transformation du type d’origine vers le type CTTE final
- précisant les préconisations à suivre pour effectuer cette transformation
- joignant le spécimen de la notice descriptive ou la copie d’un certificat de conformité du
type final obtenu après transformation
Pièce 13 Cas d’un véhicule rendu non conforme à un type réceptionné (VASP)
Autorisation du constructeur pour le changement de genre précisant les préconisations à suivre
pour effectuer cette transformation
Pièce 14 Notice descriptive simplifiée du véhicule modifié
PRÉVOIR LORS DE LA PRÉSENTATION DU VÉHICULE
Plaque de transformation à poser sur le véhicule (cf. modèle)
Le coût de la réception est de 86,90 € (euros) à régler le jour de la présentation du véhicule
uniquement par chèque à l’ordre du RÉGISSEUR DE RECETTES.
RECOMMANDATIONS
L’instruction du dossier repose sur la fourniture de copies parfaitement lisibles. Toutefois, les originaux des
pièces du dossier pourront être demandés au moment de la présentation du véhicule.
Le rendez-vous pour l’examen du véhicule ne sera fixé par le service en charge des réceptions qu’après
présentation d’un dossier complet et dûment renseigné selon les indications ci-dessus.
Une telle transformation correspond à un changement de genre pour lequel les exigences réglementaires sont
différentes et dépendent de la date de première immatriculation, rendant dans certains cas la transformation
interdite ou nécessitent des dérogations ministérielles. Le service en charge des réceptions examinera ensuite
l’instruction d’une demande de dérogation particulière auprès du Ministère en charge des Transports. La
dérogation peut faire l’objet d’un refus ou d’une acceptation selon la réglementation du Code de la Route, les
justifications apportées et/ou les mises en conformité réalisées. Tous les cas de refus seront motivés par un
courrier.
IMMATRICULATION DU VEHICULE
La liste complète des documents à fournir pour l’immatriculation du véhicule peut être obtenue sur le site
internet : https://www.service-public.fr.
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