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Entraide pour l'aménagement de tout fourgon et pour l'entretien du Trafic

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Pétition contre la chasse aux vans dans le sud-ouest.

 
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Bicshow
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 11:12 Répondre en citant

https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/La_mairie_de_Biarritz__Surfeurs_vous_etes_des_indesirables/?rc=fb&utm_source=sharetools&utm_medium=facebook&utm_campaign=petition-757134-Surfeurs_vous_etes_des_indesirables&utm_term=ydwIob%2Bfr

Je n’ai plus signé de pétition depuis 2006 et l’assemblée nationale qui votait une redevance sur les raquettes à neige. Je ne le faisais pas pour deux raisons. Je doutais de l’efficacité. Étant collab politique je jugeais que ça engageait mon patron. Étant maintenant mon propre patron j’y vais gaiement.
Pour une raison simple : ces arrêtés municipaux sont illégaux. Les Maires le savent. C’est écrit tous les ans dans la Gazette des communes. Les condamnations du TA pleuvent contre les municipalités. Mais elles continuent à faire la chasse aux vans. Le Maire d’Hossegor encore une fois condamné à réédité cette année. Je recommande à toutes les personnes verbalisées d’adhérer à la fédération des camping caristes. Ils se chargeront de mener le combat judiciaire.
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oublie que t'as aucune chance, fonce !
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Romarin 06
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 12:01 Répondre en citant

Bonjour,

Pas surfeur, j'ai signé pour le principe.

Maintenant, si chaque personne victime d'un TA illégal, puisque l'arrêté n'est pas légal, saisissait le tribunal administratif des Pyrénées Atlantique, ça ferait (sûrement (?) au bout d'un moment ) avancer les choses...
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Stephkup
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 12:06 Répondre en citant

Citation:
CONSIDERANT la mise à disposition par la commune de Biarritz de deux aires de service et de stationnement réglementé situées 50 allée Gabrielle Dorziat et 65 avenue de la Milady, à proximité directe de l'océan, de la cité de l'océan et desservie par les transports en commun,


C'est autorisé les planches à voile et les longboards dans les transports en commun ? Faut les prendre au mot et dénoncer la complicité de la préfecture qui laisse passer des arrêtés illégaux.

Steph.
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freerider
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 12:24 Répondre en citant

signé aussi, peut être qu'à force ils vont changer ! :twisted: :twisted:
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servane
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 12:30 Répondre en citant

je suis allée voir le PDF de l'arrêté, c'est hallucinant !
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ravely
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 12:44 Répondre en citant

:arrow: PdF

J'aime bien les "considérants", du coup je reste un "con-sidéré"... :mrgreen: le maire sort beaucoup de choses de leur contexte pour en faire des lois perso. J'espère qu'à Biarritz ils n'ont pas de vendeurs de camping-car et fourgon aménagé. :hum: :hum: :hum:
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Pit
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 13:04 Répondre en citant

Bonjour

Bicshow a écrit:
Je recommande à toutes les personnes verbalisées d’adhérer à la fédération des camping caristes. Ils se chargeront de mener le combat judiciaire.

Je plussoie, la fédération et le CLC sont plus à même que moi de juger de la validité juridique des arrêtés municipaux.
Pour ma pat je suis à la FFACCC, ça me coûte une trentaine d'euros par an qui, depuis 10 ans, ont été plus que largement remboursés par la ristourne (25%) obtenue sur les ferries vers la Grèce (il y a quelques autres avantages et réductions auxquelles tu as droit).
Mais il faut être homologué VASP Caravane.

Concernant l'arrêté :
  • Le marie parle de VASP sans préciser le type, donc sont interdits de stationnement en plus des VASP Caravane les ambulances, les corbillards et autres !
  • ART. 6: Pour les véhicules visés à l'article 1 er, la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 2 mètres de large sont interdits sur les impasses présentant une largeur de voie inférieure à 3,50m -> Donc les artisans avec un fourgon type Ducato sont concernés par l'interdiction.
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Romarin 06
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 13:21 Répondre en citant

On voit bien à la lecture que ça a été rédigé "à la va comme je te pousse" sans la moindre référence réglementaire, si ce n'est des "considérant" sans valeur juridique.

On a vraiment à faire une bande (les rédacteurs) d'ignares tout comme le signataire imbu de son "pouvoir" de maire.
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GregF563
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 13:31 Répondre en citant

C'est risible...

"Dans le but de préserver les activités touristiques ", c'est sûr qu'en interdisant nos cams il va préserver l'activité touristique.... :evil:

"véhicules amménagés afin de les rendre habitables", quand je vois que certaines personnes ont amménagés des kangoo, clio et scénic... :mrgreen:

Greg
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servane
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Messages: 9772
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 14:38 Répondre en citant

et puis qu'est ce que veut dire habitable ??? :mrgreen:
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Traficaménageur


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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 15:26 Répondre en citant

et pourtant : https://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/biarritz-les-camping-cars-gagnent-au-tribunal-les-panneaux-dinterdiction-sont-condamnes/166309
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Pit
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MessagePosté le: Jeu 01 Aoû 19 16:22 Répondre en citant

:D
Bon travail du CLC !

Ce serait intéressant de lire les "Considérant" et attendus rédigés par le Tribunal Administratif .....
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