Routiers :dormir en VUL projet loi
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Exactement!
Tout texte, quel qu'il soit, présentera toujours des failles. On a beau "fliquer" toute notre société de plus en plus, il y aura toujours des spécialistes pour mettre ces Lois en contradiction avec d'autres.
Je pense pouvoir prétendre que les directives européennes sur la libre circulation des personnes et des biens au sein de l'UE entreraient directement en conflit avec ces Lois françaises "liberticides" (j'ai mis "liberticides" entre guillemets)...
Tout texte, quel qu'il soit, présentera toujours des failles. On a beau "fliquer" toute notre société de plus en plus, il y aura toujours des spécialistes pour mettre ces Lois en contradiction avec d'autres.
Je pense pouvoir prétendre que les directives européennes sur la libre circulation des personnes et des biens au sein de l'UE entreraient directement en conflit avec ces Lois françaises "liberticides" (j'ai mis "liberticides" entre guillemets)...
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pfff ! c'est d'ailleurs pour ça que personne n'est jamais condamnéouha a écrit : Mais bon comme déjà dit dans le sujet , n'importe quelle loi est assez facilement contournable ...
fournir des conditions d' "hébergement compatibles avec la dignité humaine et respectueuses de sa santé", c'est liberticide on doit pas avoir la même conception de la libertéProteus a écrit :Je pense pouvoir prétendre que les directives européennes sur la libre circulation des personnes et des biens au sein de l'UE entreraient directement en conflit avec ces Lois françaises "liberticides" (j'ai mis "liberticides" entre guillemets)...
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C'est pour ça que j'avais mis liberticides entre guillemets...
Toutes ces règles de confort et de santé n'existaient pas il y a 50 ans d'ici, et quand tu discutes avec des vieux routiers à la retraite, ils traitent tous la jeunesse qui les ont remplacés de ramassis de lopettes.
C'était mieux avant, tu sais bien, hein?
Toutes ces règles de confort et de santé n'existaient pas il y a 50 ans d'ici, et quand tu discutes avec des vieux routiers à la retraite, ils traitent tous la jeunesse qui les ont remplacés de ramassis de lopettes.
C'était mieux avant, tu sais bien, hein?
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ebahier a écrit :Je regrette d'avoir communiqué cette information!
A ce jour ce n'est qu'un projet, peut être a-t-il été voté à l'heure qu'il est en première lecture.
Ce n'est pas un texte européen, mais à priori un futur article de la loi française dans le cadre du projet LOM.
Concernant mes compétences juridiques, je suis tout à fait conscient de mes lacunes, c'est pour cette raison que je suis des formations juridiques. Cette semaine la procédure contradictoire..... Mais je reste ouvert à être éclairé par des sachant.
a quoi servirait un forum, l echange, la communication, si il n y avait pas de debat, l erreur entraine le debat et c est en débattant que l on avance et que l on s instruit ! tu as tres bien fait de poster !
pourquoi fuyons nous la liberté pour nous jeter dans las bras de celui qui nous tond et qui nous mange ?
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c'est fait ancien titre : Dormir en véhicule non vasp devient illégalalain48 a écrit :Effectivement , comme dit plus haut il serait peut être bien de modifier le titre.
nouveau titre : Routiers :dormir en VUL projet loi
Modifié en dernier par ravely le mer. 31 juil. 19 9:38, modifié 1 fois.
pensée du jour :"sois toi-même tous les autres sont déjà pris" Oscar Wilde
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ebahier a écrit :Bonjour,
La semaine dernière, l'assemblé à voté un texte pour tenter de réguler la prolifération des camion de livraison en VL sans disque horodaté... avec immatriculation polonaise et salaire bulgare ou roumain.
La solution technico-juridique retenue est d'interdire de dormir dans une cabine non homologuée pour cet usage.
C'est je pense involontaire, mais cette loi permettra au divers képis de verbaliser qui dort dans un non VASP. Je pense principalement à certaines ville balnéaire du sud-ouest qui font la chasse au camping car en tout genre de manière illégale. Cette fois ils tiennent de quoi légalement verbaliser les non VASP.
https://www.franceroutes.fr/actualites/ ... en-cabine/
la France , j en ai plein les couilles !
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Va vivre en Thaïlande, aux USA etc ... si tu ne tombes pas malade, pas de gosse à l’école, pas d’accident de voiture ... bref, tout ira bien.levoleurdepoules a écrit :
la France , j en ai plein les couilles !
Si non ?
Ben au pays de Siam tu comprendras ce qu’est une « vache à lait »
Ben au pays de l’oncle Sam, tu comprendras ce qu’est un emmigré.
Bonne chance et [modifié] -------------- ça n'a rien faire dans la discussion et encore moins sur ce forum
Roule ma poule
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