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Routiers :dormir en VUL projet loi
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r galler
Traficaménageur


Inscrit le: 29 Fév 2016
Messages: 1381
Localisation: à l'ouest, mais... pas trop
Véhicule: Trafic2 L1H1

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 15:23 Répondre en citant

et ça doit pas être très compliqué de consulter celui déjà mis en ligne sur ce post,

de chercher un peu le rapport avec ce que j'ai écrit,

et de vérifier ensuite les textes du parlement de Bruxelles,
je ne vais pas faire tout le boulot, tout de même :mrgreen:
:rage: :rage:

rOy
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HD72
Traficaménageur


Inscrit le: 27 Jan 2016
Messages: 1595
Localisation: Sarthe
Véhicule: MasterII 2.5l 120DCI

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 15:32 Répondre en citant

Comme quoi, à partir d'une rumeur d'interdiction de dormir pour les conducteurs de véhicules de transport des pays de l'Est, "rumeur" qui circule sur le net :evil: .....on en arrive pratiquement à légiférer à la place du législateur... :twisted:

A nous lire, il y en a certains qui doivent se frotter les mains!
_____________________
Si j'étais Dieu je ne croirais pas en moi. Si j'étais moi, je me méfierais! (H.F. Thiefaine)
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Stephkup
Traficaménageur


Inscrit le: 14 Mai 2016
Messages: 708
Localisation: Grenoble
Véhicule: Ford transit

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 15:52 Répondre en citant

J'ai édité mon message pour que cela soit plus clair. Sinon il faut que je me coltine un texte européen pour pouvoir interpréter un amendement d'un député français... Trop chiant !

Steph.
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Tout sur le nouveau contrôle technique
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ebahier
Traficaménageur


Inscrit le: 19 Fév 2018
Messages: 219
Localisation: Montpellier
Véhicule: Master3 GliderTruck

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 16:27 Répondre en citant

Je regrette d'avoir communiqué cette information!
A ce jour ce n'est qu'un projet, peut être a-t-il été voté à l'heure qu'il est en première lecture.

Ce n'est pas un texte européen, mais à priori un futur article de la loi française dans le cadre du projet LOM.

Concernant mes compétences juridiques, je suis tout à fait conscient de mes lacunes, c'est pour cette raison que je suis des formations juridiques. Cette semaine la procédure contradictoire..... Mais je reste ouvert à être éclairé par des sachant.
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alain48
Traficaménageur


Inscrit le: 26 Avr 2013
Messages: 2031
Localisation: cantal
Véhicule: Boxer 3.0 HDI

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 17:36 Répondre en citant

Mais non tu as bien fais. :D
Un forum c'est fait pour discuter échanger des informations. Et du coup cela à permis grâce à tous d'avoir un éclairage plus pertinent sur la question.

Si on ne devait poster uniquement que des choses exactes et parfaites, on ne posterait pas beaucoup ;).
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seb-anti-t
Traficaménageur


Inscrit le: 22 Sep 2008
Messages: 2399
Localisation: ales 30
Véhicule: mast L1H2 +traf l2H1

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 18:59 Répondre en citant

Si : ebahier plane :mrgreen:
_____________________
ayé le TRAFIC EST LA : faudrait qu'un jour je fasse la présentation

je me suis autoproclamé MR TOUT PAREIL
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Proteus
Traficaménageur


Inscrit le: 11 Juil 2014
Messages: 1124
Localisation: Liège, Belgique
Véhicule: Mercedes-Benz 813

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 20:42 Répondre en citant

Et ça doit pas être compliqué de faire dormir les chauffeurs dans la caisse au lieu de les faire dormir dans la capucine.

Avec un chouïa d'inventivité, les Lois se contournent les doigts dans le nez...

:mrgreen:
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seb-anti-t
Traficaménageur


Inscrit le: 22 Sep 2008
Messages: 2399
Localisation: ales 30
Véhicule: mast L1H2 +traf l2H1

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 21:01 Répondre en citant

seb-anti-t a écrit:
Si : ebahier plane :mrgreen:


Petite précision : ce n'est pas une moquerie . Il fait du planeur :yes:
_____________________
ayé le TRAFIC EST LA : faudrait qu'un jour je fasse la présentation

je me suis autoproclamé MR TOUT PAREIL
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alain48
Traficaménageur


Inscrit le: 26 Avr 2013
Messages: 2031
Localisation: cantal
Véhicule: Boxer 3.0 HDI

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 21:49 Répondre en citant

Tu fais bien de le dire, je cherchais vainement un jeu de mot avec "planer" et "Ebahier". :lol:
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waoo
Traficaménageur


Inscrit le: 02 Sep 2009
Messages: 5758
Localisation: Nantes
Véhicule: Movano

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 22:44 Répondre en citant

Je n'avais pas compris non plus :)

Ça doit être terrible le planeur
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Bicshow
Traficoteur


Inscrit le: 07 Sep 2017
Messages: 39
Localisation: Caluire-et-Cuire
Véhicule: Grand C4 Picasso

MessagePosté le: Lun 03 Juin 19 23:01 Répondre en citant

Impossible de généraliser. ATD quart monde monterait au créneau
_____________________
oublie que t'as aucune chance, fonce !
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stef83
Traficaménageur


Inscrit le: 11 Aoû 2017
Messages: 1270
Localisation: 83500
Véhicule: Trafic 3 L1H1

MessagePosté le: Mer 05 Juin 19 13:51 Répondre en citant

En cherchant 5 minutes, on trouve :roll: . Un texte pas très précis sauf pour dire que les employeurs des chauffeurs de VUL sont tenus de leur fournir un couchage hors du véhicule :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15 [...] DVP/CD2359

En fouillant 5 minutes de plus sur le net on trouve un rapport de ce député qui veut rapprocher les conditions de couchages des conducteurs de VUL de celles des routiers :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20Mission%20gouvernementale%20VUL%20-%2018.04.18_0.pdf

r galler a écrit:
depuis quand la notion pro/privé figure-t'elle dans le code de la route ?

c'est pas le code de la route mais le code des transports
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waoo
Traficaménageur


Inscrit le: 02 Sep 2009
Messages: 5758
Localisation: Nantes
Véhicule: Movano

MessagePosté le: Mer 05 Juin 19 16:20 Répondre en citant

stef83 a écrit:

En fouillant 5 minutes de plus sur le net on trouve un rapport de ce député qui veut rapprocher les conditions de couchages des conducteurs de VUL de celles des routiers :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20Mission%20gouvernementale%20VUL%20-%2018.04.18_0.pdf



Le ton est donné dès le départ on voit bien qui est visé :

S’ajoute, cependant, l’augmentation rapide de la présence sur les routes de VUL exploités par des entreprises de transport non établies en France. Leurs usages se diversifient. Le cadre réglementaire et législatif plus souple aux niveaux européen et national sont les principales causes de cet essor. Les transporteurs légers originaires de pays à bas salaires développent ainsi une offre toujours plus ajustée aux besoins, expliquant leur présence croissante sur le marché national.


C'est pas idiot d'essayer de faire quelque chose en tout cas , c'est clair que la concurence est déloyale ... Mais bon comme déjà dit dans le sujet , n'importe quelle loi est assez facilement contournable ...

Bref le titre de ce sujet mériterai d'être modifié :roll:
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djodjo44
Alias JCVD


Inscrit le: 07 Nov 2007
Messages: 6759
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Véhicule: Opel Movano L1H2

MessagePosté le: Mer 05 Juin 19 18:07 Répondre en citant

Une loi bien faite n'est pas contournable. Pour faire cette loi, il faut commencer par essayer de la contourner et ne pas se '' palucher '' en faisant le buzz.
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waoo
Traficaménageur


Inscrit le: 02 Sep 2009
Messages: 5758
Localisation: Nantes
Véhicule: Movano

MessagePosté le: Mer 05 Juin 19 18:09 Répondre en citant

djodjo44 a écrit:
Une loi bien faite n'est pas contournable.



Dis ça aux avocats :D
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