Un lien vers une discussion concrète/ problème homologation

[xavierf]

Je voudrais des avis sur ce fil...

http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 418259.htm

[bocarton]

alors s'il y a un pb à la vente par destination pas VASP et pas dit, on a intérêt à le mettre par écrit.
Il y a 30ans on parlait déjà de cette modif de la carte grise. Campéreve et Fontvendôme, m'avaient dit de pas faire moi même car difficile d'avoir le changement de carte grise, et 5000f d'amende si arrêté.
J'en parlais sur un autre post il y a qq jours.
Résultat = je vais faire mon 5eme véhicule (toujours en respectant bien les normes) mais sans passer au contrôle.
Je n'ai eu qu'un seul gendarme me demandant pourquoi pas VASP et après une petite visite me félicitant de mon véhicule et me laissant repartir sans amende. Je précise aussi que c'était à Narbonne, ceci explique cela ?
Pour revenir au dossier lien que tu nous fais lire, çà fait vraiment peur, moi qui suis une petite femme tranquille, je me vois mal dans une telle situation.
Sur mes 4 aménagements 2 véhicules à la casse, un qui roule encore (berlingo de 1996) et un je ne sais pas.

[Georges]

Quand on vend un véhicule, on coche sur le certificat de vente que "ce véhicule n'a pas subit de transformations nécéssitant une nouvelle homologation" (ce n'est pas le texte exact mais c'est à peu près ça...), ce qui n'est bien sûr pas le cas avec nos fourgons non VASP. Quand j'ai vendu mon Master, j'ai fait signer à l'acheteur un document stipulant qu'il achetait le fourgon non homologué en connaissance de cause mais je doute que cela ait une valeur juridique en cas de problème.

[xavierf]

ça pose question en tous cas!

[jeepsaloon]

Quand j'ai vendu mon Master, j'ai fait signer à l'acheteur un document stipulant qu'il achetait le fourgon non homologué en connaissance de cause mais je doute que cela ait une valeur juridique en cas de problème.

Pourquoi douter ?
Ce document cosigné par les 2 contractants est un contrat au sens juridique du terme. Dès lors je ne vois pas en quoi il est contestable.

[topgun]

oui mais il faut mettre les bons termes et les bonnes phrases ( comme une lettre type de reconnaissance de dette par exemple) sinon ça vaut rien devant un tribunal ....
je parle en connaissance de cause

[Vtwin49]

C'est un cas isolé faut pas en faire une généralité et tomber dans la parano.

Mais il est sage de se prémunir contre un éventuel recours.
Je vais être dans le même cas, je vais vendre mon traf aménagé mais en connaissance de cause et afin de ne pas léser le futur acquéreur je lui ferai signer un papier sur lequel sera mentionné que l'aménagement n'est pas homologué en vasp et que c'est bien un utilitaire que je lui vends.

De toute façon comme je l'ai expliqué dans ma présentation je ne veux pas me faire suer à l'homologuer alors que j'avais prévu de le vendre.
Je le vendrai au prix de l'utilitaire seul et l'aménagement ainsi que les appareils ce sera cadeau. J'espère faire un heureux

[Barstow]

Ou faire une vidéo de la transaction. Un copain filme acheteur et vendeur qui expliquent ce qui se vend, montrent en gros plan les différents papiers... avec le sourire.

Ca peut lourdement dissuader escrocs et chieurs procéduriers.