obtention de carte grise

olivier1962 · Message par **olivier1962** » dim. 30 oct. 16 17:58

Encore moi

Outre quelques soucis techniques, j'ai un problème administratif à régler.
J'ai bien la carte grise du trafic, mais elle a été barrée par un précédent vendeur en 2013 et jamais refaite depuis. Et pourtant il y a deux contrôles techniques depuis, mentionnés sur la CG. Le véhicule est manifestement passé dans deux à trois mains avant que je l'aie... je ne sais pas trop comment gérer ce truc-là pour faire ma demande de CG Quelqu'un aurait-il une idée ?

PS: le véhicule n'est pas gagé, ça c'est vérifiable.

ravely · Message par **ravely** » dim. 30 oct. 16 18:12

Il faut un certificat de vente entre le propriétaire marqué sur la carte grise et toi, sinon tu devras payer autant de carte grise qu'il y a eu de proprio depuis.

olivier1962 · Message par **olivier1962** » dim. 30 oct. 16 18:16

Merci de ta réponse. Ca marche même s'il y a un décalage entre la date mentionnée lorsque la carte a été barrée et celle du certif de vente ?

ravely · Message par **ravely** » dim. 30 oct. 16 18:20

si tu as tous les certificats de vente intermédiaire normalement il n'y a pas de soucis, ou alors retrouver le premier proprio et t'arranger avec lui pour refaire juste certificat entre vous (en mettant la main à la poche)

Barstow · Message par **Barstow** » dim. 30 oct. 16 20:08

Sans rapport avec la question au-dessus mais à-propos de carte grise.

Est-ce que La Poste fait suivre une carte grise en cas de réacheminement, ou est-ce qu'elle la retourne à l'envoyeur ?

Certains papiers administratifs comportent une mention "ne pas faire suivre, retour à l'envoyeur si non délivré". Quid de la carte grise ?

Connaissez-vous des cas de non suivi ?

Ceux qui ont une CG très récente (avec encore l'enveloppe) ou en attente, peuvent-ils vérifier svp.

Raison : éviter les emm... en cas d'inscription dans un CCAS si je dois immatriculer une remorque ou caravane.

Quels autres papelards ne sont pas suivis ?

olivier1962 · Message par **olivier1962** » dim. 30 oct. 16 20:35

ravely a écrit :si tu as tous les certificats de vente intermédiaire normalement il n'y a pas de soucis, ou alors retrouver le premier proprio et t'arranger avec lui pour refaire juste certificat entre vous (en mettant la main à la poche)

Je crains que ce ne soit pas possible

major · Message par **major** » mer. 02 nov. 16 5:57

Bonjour à tous.

Dans le cas de carte d'immatriculation non effectuée par le précédent propriétaire la Préfecture refusera le changement surtout si le propriétaire mentionné sur la carte grise a fait les démarches de vente en Préfecture (envoi du certificat de cession qui sera enregistré).

En premier vérifier si le certificat de situation n'a pas d'opposition.
Il faut s'assurer auprès des services Impôts "amendes" si le véhicule n'a pas fait l'objet de PV en instance.

Si tout est en règle il suffit d'aller voir le premier propriétaire s'il veut refaire la cession en accord avec la Préfecture si enregistrement de la première vente.

Pour les CT en principe si non changement de propriétaire le contrôle ne devrait pas avoir lieu.
Hors la plupart des centres techniques font le contrôle au nom du propriétaire mentionné sur la CG donc un utilisateur pourra circuler sans faire ce changement de carte grise.
Si contrôle FDO obligation de faire le changement immédiat de la CG et verbalisation.
Il est question de mise en fourrière mais pour le moment pas de décrets d'applications.
Les PV seront adressés (dans le cas de non changement de CG) au nom du titulaire de la carte grise à lui de prouver qu'il n'est plus le propriétaire.

Pour la réception des cartes d'immatriculation la Poste a obligation de renvoyer le courrier à l’émetteur (le SIV) si la personne a déménagé ou absente ne venant pas chercher ce courrier en temps été en heure au bureau de poste..

N'hésitez pas à me contacter pour ces problèmes.

olivier1962 · Message par **olivier1962** » mer. 02 nov. 16 7:12

Voilà qui est détaillé ! Merci beaucoup d'avoir pris la peine de rédiger ta réponse.

major · Message par **major** » mer. 02 nov. 16 8:16

Bonjour Olivier

J'ai fait partie d’une association de défense concernant ces problèmes.
Hélas l'association a été dissoute en septembre.

Bien que le Président de cette association indique que la plupart des problèmes sont résolus et donc dissolution je ne partage pas ce point de vue.

Dans ma réponse il s'agit de règles générales, malheureusement les cas les plus variés ont été partagé soi sur des forums ou par l'association.

Un exemple concernant les CT si une personne ne fait pas le changement de carte grise et si le vendeur l'a bien désigné il apparait dans les fichiers Préfecture.
Hors aucune réaction des Préfectures afin de rappeler le changement de CG
Si un courrier était fait à l'acheteur indélicat de se mettre en conformité il y aurait moins de problèmes avec les vendeurs surtout lors de PV.

D'autres propositions ont été faites au cours des années qui ne coutent rien mais l'inertie des politiques fait que les problèmes perdurent...

olivier1962 · Message par **olivier1962** » mer. 02 nov. 16 8:25

Oui...

On verra bien, là je vais tenter d'envoyer un courrier au premier vendeur, mais est-il encore à l'adresse ? Plus dans les pages blanches en tous cas, et sa société a été dissoute il y a un an ! Au pire le courrier me reviendra NPAI et je devrai tricher.

Onezerod-Eugaine · Message par **Onezerod-Eugaine** » mer. 02 nov. 16 8:50

Presque en rapport avec le sujet, expérience vécue :
Il y a une dizaine d'année, vente de notre Cabriolet R19 première génération à un garage qui le revends dans la foulée à un d'jeun's.
Le garage oublie de porter la transaction en préfecture et le d'jeun's "oublie" de faire la carte grise.
Résultat 4 ans après ,accident et délit de fuite et immat ( non changée ) du véhicule transmit à la Gendarmerie.

Coup de fil chez moi un matin pour me demander de me présenter à la Gendarmerie tel jour à tel heure, évidemment sans me dire pourquoi, t'imagine le Flip !
J' ai eu droit à une audition dans les règles, raccompagné chez moi en voiture bleue pour aller chercher mon acte de vente que j'avais heureusement gardé.

Les boules quoi !

Un peu déçu quand même, ils n'ont pas voulu mettre le PIN PON

olivier1962 · Message par **olivier1962** » mer. 02 nov. 16 9:00

Ah voui, sympa

ravely · Message par **ravely** » mer. 02 nov. 16 9:10

Avec le nom du propriétaire de la carte grise, essaies aussi les réseaux comme Facebook, c'est souvent très porteur d'info.

Onezerod-Eugaine · Message par **Onezerod-Eugaine** » mer. 02 nov. 16 9:23

Ben oui, sympa quand c'est la première foi que tu est " auditionné " dans un bureau de Gendarmerie, ça sent la sueur et le vieux garçon.
On ne te demande pas de t'asseoir, on te donne l'ordre de t'asseoir et c'est parti:
Nom, adresse, date de naissance, métier, nom du père, de la mère .
A ce demander si je n'ai pas une tête de rebelle et que la présomption d’innocence ne soit pas une présomption de culpabilité

Bon, ils n'ont fait que leur travail dans le respect des procédures, il y avait quand même accident et délit de fuite.
Perso je ne leur en veut pas du tout, mais les boules quand même après leur coup de fil

Remarque on peut aller plus loin sur le sérieux du garage en question, déjà pas de transmission de l' acte de vente en préfecture, mais de plus on avait acheté chez eux une 206CC ( et oui, mon Amirauté aime les Cabs) financé par leur organisme financier avec prise de gage sur le véhicule , évidemment.

ET ben , à la revente de ce véhicule, refus de la nouvelle CG au nouveau proprio, motif : véhicule gagé !

L'organisme financier avait tout simplement oublié de transmettre la levée de gage à la fin du financement, tout pour plaire, quoi !
Est ce que je dois vous dire que je n'ai jamais remis les pieds dans ce garage ?

FIN du hors sujet

olivier1962 · Message par **olivier1962** » mer. 02 nov. 16 9:24

Yapakon ! Je tente déjà le courrier. On verra au besoin ensuite sur FB et consorts vu que c'est pas gagné, le titulaire de la CG ayant un nom et un prénom très communs.
Autre solution ceci-dit qui me vient à l'esprit : essayer de voir s'il n'y a pas un membre du forum qui habite la commune où le gars résidait (s'il n'y est plus) et qui accepterait d'enquêter