VAN et panneau d'interdiction

tpto65 · Message par **tpto65** » dim. 07 juil. 19 12:46

Et les voitures commerciales ??
Un trafic combi utilisé par un artisan c’est quoi ?

vanden · Message par **vanden** » dim. 07 juil. 19 14:12

Stephkup a écrit :à Fontaine certaines rues ou portions de rue sont désormais interdites aux utilitaires quel que soit leur poids ou leurs dimensions.
Je doute fortement de la légalité de ces mesures et encore plus de leur efficacité.

Steph.

Et quand on déménage on fait comment ?

J'ai quand même du mal à y croire, c'est quoi le libellé de l'interdiction ?

Parce que une Clio société, c'est un utilitaire aussi non ?

En revanche, mon Jumper "VASP - caravane" n'en est pas un

Stephkup · Message par **Stephkup** » dim. 07 juil. 19 14:51

Et quand on déménage on fait comment ?

Tu fais comme si le panneau n'existait pas, de toutes façons il n'y a pas de contrôles c'est juste pour montrer qu'ils font quelque chose pour lutter contre la pollution.

J'ai quand même du mal à y croire, c'est quoi le libellé de l'interdiction ?

Un beau panneau rond cerclé de rouge sans panonceau avec un camion dessus :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Panneau_d ... _en_France

Parce que une Clio société, c'est un utilitaire aussi non ?

Tout à fait et si elle n'est pas au moins crit'air 3 elle sera interdite de séjour dans 28 communes de l'agglo en février 2020.

Steph.

Khan Boui · Message par **Khan Boui** » dim. 07 juil. 19 17:41

Bonsoir,
Le panneau d'interdiction aux véhicules utilitaires figure dans la nomenclature du code de la route (code B8) contrairement à celui concernant les camping-cars. Son utilisation est donc légale sur la voie publique si la pose dudit panneau à fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral.
L'interdiction spécifique des camping-cars est interdite, tout arrêté dans ce sens est illégal et constitue un abus de pouvoir de même que toute verbalisation en découlant. C'est pour cela qu'il ne faut pas se contenter de contester le pv, il faut aussi attaquer l'agent verbalisateur pour abus de pouvoir, s'il est condamné il ne pourra plus exercer dans la police (même municipale). Il y en a déjà plusieurs qui ont ainsi perdu leur emploi.

Daniel

Stephkup · Message par **Stephkup** » dim. 07 juil. 19 17:52

Encore faut-il que l'arrêté soit motivé, ce qui est difficile dans ce cas. Une kangoo 5 places est autorisée mais pas le même modèle en utilitaire.

Steph.

ouha · Message par **ouha** » dim. 07 juil. 19 18:31

Khan Boui a écrit : C'est pour cela qu'il ne faut pas se contenter de contester le pv, il faut aussi attaquer l'agent verbalisateur pour abus de pouvoir, s'il est condamné il ne pourra plus exercer dans la police (même municipale). Il y en a déjà plusieurs qui ont ainsi perdu leur emploi.

Daniel

C'est sympa ça pour le pauvre mec qui ne fait que son boulot et ce qu'on lui ordonne de faire ... Contester le PV est bien suffisant ...

X files · Message par **X files** » dim. 07 juil. 19 18:41

tu n'es pas obligé de faire un boulot de con sans réfléchir

Khan Boui · Message par **Khan Boui** » dim. 07 juil. 19 18:43

Pas d'accord ouha, un despote n'est rien sans les sous fifres zélés qui le secondent, à mes yeux ils sont aussi coupables que leur chef. En cas d'ordre illégal la loi prévoie le droit à la désobéissance, droit qui devient vite un devoir.

Daniel

ravely · Message par **ravely** » dim. 07 juil. 19 18:53

Attention à ne pas vous lancer dans un débat qui pourrait amener le sujet à être verrouillé, merci.

ouha · Message par **ouha** » dim. 07 juil. 19 18:56

C'est la loi de Godwin , L'agent municipal comparé au SS

HubertdeTartas · Message par **HubertdeTartas** » lun. 08 juil. 19 8:38

Sainte Croix du Verdon le mois dernier, on s'arrête quelques minutes pour regarder un point de vue. Un employé municipal arrive et nous explique (gentiment heureusement) que si on dort là ou sur n'importe quel autre parking du village, ça sera amende de 35 euros et 130 euros si on installe une table à côté du fourgon.

Il était sympa et visiblement gêné d'appliquer les directives, je n'ai pas voulu trop polémiquer dans le vide surtout qu'on ne voulait pas dormir là de toute façon.
Mais sachant que mon Trafic Passenger a une carte grise VP 7 places j'imagine qu'ils n'ont pas le droit de me verbaliser si je me gare sur un parking. Le policier municipal m'a dit qu'ils appliquent l'amende à tout véhicule visiblement équipé pour dormir. Ce que je n'ai pas du tout apprécié c'est qu'il a pris des photos de mon fourgon avec sa tablette, et pris des notes.

Les panneaux sur la commune sont les panneaux d'interdiction ronds à bord rouge, sur lesquels est inscrit "Interdit aux camping-cars" et en dessous un rectangle avec "20h00 - 08h00"
J'imagine qu'on peut facilement contester un PV dans ces conditions, quand on a un fourgon VP ou CTTE

Dans la soirée au bord du lac on a vu plusieurs fourgons installés pour la nuit, Vito, Trafic, un Qashqai vaguement aménagé. J'imagine le PV pour le Qashqai ?

Je comprends bien la raison de ces mesures, s'ils ne font rien la commune va se transformer en gigantesque camping sauvage avec des vans et camping-cars partout qui squattent indéfiniment.

X files · Message par **X files** » lun. 08 juil. 19 8:52

"Interdit aux camping-cars" c'est pour faire joli

mais le rectangle avec "20h00 - 08h00" exclut simplement toute occupation de nuit (mais pas le stationnement), et ça s'est généralisé un peu partout en France ultra touristique

et la gendarmerie patrouille vers 11h-minuit pour s'en assurer, sonnant ainsi le glas d'un ancien petit coin tranquille
ils m'avaient gentiment prié de déguerpir, je suis donc allé me poser sur je ne sais plus quel parking municipal proche.

Stephkup · Message par **Stephkup** » lun. 08 juil. 19 9:33

C'est le dernier concept à la mode pour les bleds touristiques, tu envoies directement un chèque à l'office du tourisme et tu reçois en contrepartie un magnifique diaporama ou un film en super8. Plus besoin de se déplacer, plus de pollution et l'office du tourisme fait la répartition de ton pognon entre les restos, les épiceries et les boulangeries.

Steph.

ravely · Message par **ravely** » lun. 08 juil. 19 10:58

j'ai souvent passé la nuit sur le parking au bord de l'eau à ste croix et personne ne m'a jamais rien dit, bon plus hors saison c'est vrai. Après en ce qui concerne les forces de police ou gendarmerie, il ne sont présent que pendant la pleine saison, après ils retournent dans leurs casernes d'affectation.

ouha · Message par **ouha** » lun. 08 juil. 19 11:54

HubertdeTartas a écrit : Je comprends bien la raison de ces mesures, s'ils ne font rien la commune va se transformer en gigantesque camping sauvage avec des vans et camping-cars partout qui squattent indéfiniment.

Exactement , je suis comme toi , je comprend bien et ce genre d'interdiction ne me dérange pas . D'ailleurs je suis convaincu que la plupart des fourgoniste ou camping caristes n’apprécierai pas du tout que les abords de leur maison soit squatté pendant des mois et des mois par des fourgons et camping car ...

Vu le nombre de CC à l'heure actuelle c'est quand même pas compliqué de comprendre de telles mesure ... Et puis il y a des solutions très simples si on veut éviter ça ... Il suffit de carrément éviter les coins très touristiques , ainsi que les saisons touristiques ... Il reste énormément de coins dans notre beau pays où on est peinards et où l'on ne dérange personne

Nous on squat systématiquement au bord de l'eau et on a plein de coins où personne ne nous dit jamais rien ...

Typiquement , Sainte croix en saison c'est pas la peine , mais comme dit ravely , si t'y va hors saison no pb ... Après ceux qui aiment la foule et les coins touristiques , ben ... camping ils y trouverons tout ce qu'ils aiment .