Usurpation plaques immatriculation/changement CG : que faire

stef83 · Message par **stef83** » mer. 14 juin 23 19:40

Bonsoir
J'ai reçu un PV pour excès de vitesse, la photo montre clairement que ce n'est pas ma voiture mais que le numéro d'immat est le mien. Le commissariat a pu voir qu'il y avait eu déjà 7 excès de vitesse, je n'en n'ai reçu qu'un seul parce que sur les précédentes photos le fonctionnaire avait en amont identifié le problème de voiture
Je vais donc faire une démarche de changement de CG pour ne pas recevoir d'autres PV . Sur le site de l'ANTS 3 cas sont prévus carte grise perdue, volée ou détériorée.
Ma question est la suivante : que faire ?

Tawang · Message par **Tawang** » mer. 14 juin 23 22:24

Bonsoir. Je te plains. Ça fiche les boules ces délits d'usurpation ! Voici la démarche officielle => https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34375 Bon courage !!!

djodjo44 · Message par **djodjo44** » mer. 14 juin 23 22:54

Une fois j'ai reçu une amende pour stationnement illicite. Le numéro de plaque était bon mais le véhicule était une bmw. L'immatriculation étant celle de mon fourgon opel movano. J'ai écrit une lettre en recommandé avec accusé de réception au tribunal de police auteur de l'amende, comme quoi je contestais l'amende avec photocopie de ma carte grise.

Nota : je n'ai pas payé l'amende ni avant l'envoi, ni après.

stef83 · Message par **stef83** » jeu. 15 juin 23 6:19

Merci de vos réponses. Comme précisé dans mon message initial j'ai bien avancé dans mes démarches et je conteste et ne paie pas.
Je m adressais à ceux qui ont été confrontés au même problème et on changé de carte grise. Le site officiel ne semble pas prendre en compte ce cas d usurpation

freerider · Message par **freerider** » jeu. 15 juin 23 7:00

ce n'est pas à toi de changer de carte grise

stef83 · Message par **stef83** » jeu. 15 juin 23 8:16

si je ne change pas, je vais continuer à recevoir des PV qui ne me sont pas destinés

Monogil · Message par **Monogil** » jeu. 15 juin 23 9:08

bonjour

il y a encore plus malin

j'ai un ami qui a une 1250 GS (moto), et bien il a reçu un PV et la moto était bien une 1250GS !
les gars choisissent maintenant des véhicules identiques

il s'en est sorti en contestant car il avait des images de vidéosurveillance de sa moto garée dans le parking de son entreprise au même moment, coup de chance

depuis il a vendu la moto

ça va devenir compliqué de vivre normalement !

gil

seb-anti-t · Message par **seb-anti-t** » jeu. 15 juin 23 9:11

Courage

stef83 · Message par **stef83** » jeu. 15 juin 23 10:17

Merci !

La photo montre un fourgon VW

et il y a un petit logo entre la 1ère série de lettres et les chiffres

Mais si ça avait été le même véhicule dans le même secteur c'eut été beaucoup plus compliqué ! là on était à minuit à 800kms
Une amie avocate m'a dit que le doute profitant à l'accusé une contestation accompagnée d'une déclaration sur l'honneur marchait bien dans ces cas-là !

Pour la demande de nouvelle CG c'est un peu compliqué mais au 3400 on tombe sur des gens très compétents

servane · Message par **servane** » jeu. 15 juin 23 10:39

Monogil a écrit : j'ai un ami qui a une 1250 GS (moto), et bien il a reçu un PV et la moto était bien une 1250GS !
les gars choisissent maintenant des véhicules identiques

d'ou le fait de bien cacher vos plaques sur vos photos.

sur le lien de tawang il est noté que tu peux joindre ton dépôt de plainte (donc faut passer par la case gendarmerie avant) et ça ne te coutera que les frais d'acheminement

stef83 · Message par **stef83** » jeu. 15 juin 23 11:09

merci servane
Oui j'ai bien joint le dépôt de plainte mais le site est assez mal foutu et il faut bien chercher la bonne rubrique sinon on tombe facilement dans le parcours où on est considéré comme n'ayant plus de CG ! ce qui n'était pas mon cas

servane · Message par **servane** » jeu. 15 juin 23 11:18

c'est pas toujours simple j'imagine. J'espère que tu as trouvé les bonnes rubriques !

Bratche · Message par **Bratche** » sam. 17 juin 23 10:29

Et si par un malheureux hasard tu avais perdu ta carte grise ...

stef83 · Message par **stef83** » lun. 19 juin 23 10:01

il faudrait faire une déclaration de perte, le but est d'éviter la paperasse

servane · Message par **servane** » lun. 19 juin 23 10:12

et dans le cas d'une perte la nouvelle CG est surement payante !