Usurpation plaques immatriculation/changement CG : que faire
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Usurpation plaques immatriculation/changement CG : que faire
Bonsoir
J'ai reçu un PV pour excès de vitesse, la photo montre clairement que ce n'est pas ma voiture mais que le numéro d'immat est le mien. Le commissariat a pu voir qu'il y avait eu déjà 7 excès de vitesse, je n'en n'ai reçu qu'un seul parce que sur les précédentes photos le fonctionnaire avait en amont identifié le problème de voiture
Je vais donc faire une démarche de changement de CG pour ne pas recevoir d'autres PV . Sur le site de l'ANTS 3 cas sont prévus carte grise perdue, volée ou détériorée.
Ma question est la suivante : que faire ?
J'ai reçu un PV pour excès de vitesse, la photo montre clairement que ce n'est pas ma voiture mais que le numéro d'immat est le mien. Le commissariat a pu voir qu'il y avait eu déjà 7 excès de vitesse, je n'en n'ai reçu qu'un seul parce que sur les précédentes photos le fonctionnaire avait en amont identifié le problème de voiture
Je vais donc faire une démarche de changement de CG pour ne pas recevoir d'autres PV . Sur le site de l'ANTS 3 cas sont prévus carte grise perdue, volée ou détériorée.
Ma question est la suivante : que faire ?
Bonsoir. Je te plains. Ça fiche les boules ces délits d'usurpation ! Voici la démarche officielle => https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34375 Bon courage !!!
Une fois j'ai reçu une amende pour stationnement illicite. Le numéro de plaque était bon mais le véhicule était une bmw. L'immatriculation étant celle de mon fourgon opel movano. J'ai écrit une lettre en recommandé avec accusé de réception au tribunal de police auteur de l'amende, comme quoi je contestais l'amende avec photocopie de ma carte grise.
Nota : je n'ai pas payé l'amende ni avant l'envoi, ni après.
Nota : je n'ai pas payé l'amende ni avant l'envoi, ni après.
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ce n'est pas à toi de changer de carte grise
Si vous pliez une feuille 42 fois, elle sera assez épaisse pour atteindre la Lune
Les êtres humains ont 50% de leur ADN identique à celui des bananes
T4 2.5L TDI syncro L2H1
70% route/ville 30% autoroute/montagne/chemins/remorque :
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bonjour
il y a encore plus malin
j'ai un ami qui a une 1250 GS (moto), et bien il a reçu un PV et la moto était bien une 1250GS !
les gars choisissent maintenant des véhicules identiques
il s'en est sorti en contestant car il avait des images de vidéosurveillance de sa moto garée dans le parking de son entreprise au même moment, coup de chance
depuis il a vendu la moto
ça va devenir compliqué de vivre normalement !
gil
il y a encore plus malin
j'ai un ami qui a une 1250 GS (moto), et bien il a reçu un PV et la moto était bien une 1250GS !
les gars choisissent maintenant des véhicules identiques
il s'en est sorti en contestant car il avait des images de vidéosurveillance de sa moto garée dans le parking de son entreprise au même moment, coup de chance
depuis il a vendu la moto
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gil
Ne pas oublier l'essentiel...
qui reste à définir
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Merci !
La photo montre un fourgon VW et il y a un petit logo entre la 1ère série de lettres et les chiffres
Mais si ça avait été le même véhicule dans le même secteur c'eut été beaucoup plus compliqué ! là on était à minuit à 800kms
Une amie avocate m'a dit que le doute profitant à l'accusé une contestation accompagnée d'une déclaration sur l'honneur marchait bien dans ces cas-là !
Pour la demande de nouvelle CG c'est un peu compliqué mais au 3400 on tombe sur des gens très compétents
La photo montre un fourgon VW et il y a un petit logo entre la 1ère série de lettres et les chiffres
Mais si ça avait été le même véhicule dans le même secteur c'eut été beaucoup plus compliqué ! là on était à minuit à 800kms
Une amie avocate m'a dit que le doute profitant à l'accusé une contestation accompagnée d'une déclaration sur l'honneur marchait bien dans ces cas-là !
Pour la demande de nouvelle CG c'est un peu compliqué mais au 3400 on tombe sur des gens très compétents
- servane
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d'ou le fait de bien cacher vos plaques sur vos photos.Monogil a écrit : j'ai un ami qui a une 1250 GS (moto), et bien il a reçu un PV et la moto était bien une 1250GS !
les gars choisissent maintenant des véhicules identiques
sur le lien de tawang il est noté que tu peux joindre ton dépôt de plainte (donc faut passer par la case gendarmerie avant) et ça ne te coutera que les frais d'acheminement