bon sur ce bonne nuit a tous
Nouvelles lois : Procédure VE
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Nicocamp'S
- Traficaménageur
- Messages : 840
- Enregistré le : mer. 11 juin 08 13:50
- Localisation : Saint Jory 31
c est bien ce qui me semblait
bon sur ce bonne nuit a tous
bon sur ce bonne nuit a tous
Celui qui tout au long de la journée,
est actif comme une abeille,
est fort comme un taureau,
bosse comme un cheval,
et qui le soir venu est crevé comme un chien,
devrait consulter un véto car il est fort probable que se soit un âne
CT les réponses a vos questions : ici
trouvé sur le site hoax buster, qui est le site qui dénonce les hoax ( canulars et bobards en informatique) et qui prend le temps de bien s'informer
Déprime à la casse
Type : Information
Statut : Du vrai, du faux Du vrai, du faux
En circulation depuis : Décembre 2008
INFORMATION - Voiture, l'état de choc !
Dans le plus grand secret, "on" nous préparerait une nouvelle loi qui viserait, sous couvert de sécurité routière, à nous faire payer encore, encore.
Lorsqu'un véhicule est gravement endommagé à l'occasion d'un accident de la circulation, un expert va l'examiner et déterminer s'il est réparable. Il devra, en plus des dégâts subis par le véhicule, examiner 21 points de contrôle. Si l'un des 21 points n'est pas conforme, la carte grise sera gelée en Préfecture. Il sera donc impossible, avant remise en conformité, de remettre le véhicule en circulation ou de le vendre. Si ce véhicule est réparé, une nouvelle expertise devra avoir lieu pour vérifier les réparations.
La presse s'est fait l'écho de l'inquiétude soulevée par ce mail :
* Auto Plus a consacré un dossier à ce projet dans son numéro 1055 du 25 novembre 2008
* lefigaro.fr a publié un article en ligne
Tous sont d'accord : il y a bien un projet qui va sortir prochainement, mais les textes qui vont le mettre en oeuvre ne sont pas encore prêts et ne peuvent donc pas être diffusés.
Les réponses apportés par des experts automobiles suite à nos questions, nous laissent dans un flou relatif :
le seul point sur lequel ils semblent d'accord est que la procédure "Véhicule Endommagé" (VE) va être reportée au 15 avril 2009, en même temps que l'entrée en vigueur du nouveau "Système d'Immatriculation des Véhicules" (SIV), c'est à dire les plaques d'immatriculation aux normes européennes.
Là où les avis divergent c'est que pour certains, cette procédure VE est bien une nouveauté, alors que pour d'autres c'est quelque chose qui est prévu depuis longtemps mais dont la mise en oeuvre est retardée pour cause de report de la mise en place du nouveau SIV.
HoaxBuster.com ne reculant pas devant les recherches dans des textes plutôt arides, nous sommes allés faire un tour sur le site internet du ministère de l'intérieur et sur Légifrance, le site officiel en matière d'information législative.
Résultat des recherches :
Sur Légifrance : une loi du 12 juin 2003 (2003-495, article 20), intégrée au code de la route (articles L327-1 à L327-6) et qui prévoit la procédure VE :
Si à la suite d'un accident un véhicule est jugé par l'expert de l'assurance économiquement irréparable, il doit être cédé à la compagnie d'assurance. La compagnie d'assurance informe le propriétaire du véhicule et celui-ci a trente jours pour prendre sa décision. Si le propriétaire veut garder sa voiture et la faire réparer, il peut le faire, mais la voiture doit être ré-expertisée, aux frais du propriétaire, après réparation. Entre-temps, pour éviter que le véhicule accidenté soit remis en circulation ou vendu, la carte grise est conservée à la Préfecture.
L'article L327-5, quant à lui, prévoit que si un expert constate qu'un véhicule n'est pas conforme aux normes de sécurité, il doit en aviser le Préfet et que celui-ci interdit au propriétaire de laisser son véhicule en circulation, tant qu'une nouvelle expertise, à ses frais, n'aura pas conclu que ce véhicule a été remis en conformité.
Sur le site du ministère de l'intérieur :
plusieurs documents relatifs à la mise en oeuvre du nouveau SIV et qui laissent apparaître un lien entre les deux procédures (VE et SIV) :
* Document 1
* Document 2
* Document 3
Alors, quelles conclusions tirer de tout ça ?
En fait, cette grande nouveauté sur laquelle l'Etat est supposé vouloir garder le secret le plus absolu... est en fait une "vieillerie" qui est inscrite dans le code de la route depuis 2003. Tout le monde y a accès dans le code de la route imprimé sur papier, soit sur Internet, depuis 5 ans et demi...
Donc, y'a rien qui change, m'sieur l'agent ?
Si ! Il va y avoir un changement (reporté à priori au 15 avril 2009). Il semble que, lorsque le nouveau système d'immatriculation va être mis en place, il va s'accompagner d'un système informatique qui mettra en relation toutes les Préfectures de France et aussi tous les experts qui auront demandé à être reliés à ce réseau. L'expert qui constatera qu'un véhicule n'est pas conforme aux règles de sécurité pourra, quasi instantanément via le réseau informatique, faire enregistrer le blocage de la carte grise du véhicule.
Oui, ça va coûter de l'argent aux automobilistes : s'ils veulent remettre eux-mêmes leur voiture en état, ils devront payer la deuxième expertise (la première, en cas d'accident, étant à la charge de l'assurance), celle qui doit être faite obligatoirement pour constater que la voiture est à nouveau conforme et peut être remise en circulation. Mais encore une fois, c'est déjà dans la loi depuis 2003 !
Oui, l'expert va examiner les points de contrôles du véhicule et il peut bloquer la carte grise jusqu'à remise en conformité. Mais ça aussi c'est dans la loi depuis un bon bout de temps : ça s'appelle le contrôle technique obligatoire des véhicules !
Oui, les pouvoirs de l'expert vont être accrus : il va pouvoir faire bloquer immédiatement la carte grise d'un véhicule dangereux grâce à une liaison informatique. Aujourd'hui, s'il voulait le faire, ce serait obligatoirement par courrier postal, donc un peu plus long. En somme, les experts se mettent à l'informatique comme beaucoup de gens, d'entreprises ou d'administrations de nos jours !
Non, il n'y a rien de nouveau ou presque. On simplifie seulement un peu le travail de ceux qui doivent veiller à ce que les véhicules en circulation sur nos routes soient le plus sûrs possible !
Article par Michel - Hoaxteam
Déprime à la casse
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En circulation depuis : Décembre 2008
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Dans le plus grand secret, "on" nous préparerait une nouvelle loi qui viserait, sous couvert de sécurité routière, à nous faire payer encore, encore.
Lorsqu'un véhicule est gravement endommagé à l'occasion d'un accident de la circulation, un expert va l'examiner et déterminer s'il est réparable. Il devra, en plus des dégâts subis par le véhicule, examiner 21 points de contrôle. Si l'un des 21 points n'est pas conforme, la carte grise sera gelée en Préfecture. Il sera donc impossible, avant remise en conformité, de remettre le véhicule en circulation ou de le vendre. Si ce véhicule est réparé, une nouvelle expertise devra avoir lieu pour vérifier les réparations.
La presse s'est fait l'écho de l'inquiétude soulevée par ce mail :
* Auto Plus a consacré un dossier à ce projet dans son numéro 1055 du 25 novembre 2008
* lefigaro.fr a publié un article en ligne
Tous sont d'accord : il y a bien un projet qui va sortir prochainement, mais les textes qui vont le mettre en oeuvre ne sont pas encore prêts et ne peuvent donc pas être diffusés.
Les réponses apportés par des experts automobiles suite à nos questions, nous laissent dans un flou relatif :
le seul point sur lequel ils semblent d'accord est que la procédure "Véhicule Endommagé" (VE) va être reportée au 15 avril 2009, en même temps que l'entrée en vigueur du nouveau "Système d'Immatriculation des Véhicules" (SIV), c'est à dire les plaques d'immatriculation aux normes européennes.
Là où les avis divergent c'est que pour certains, cette procédure VE est bien une nouveauté, alors que pour d'autres c'est quelque chose qui est prévu depuis longtemps mais dont la mise en oeuvre est retardée pour cause de report de la mise en place du nouveau SIV.
HoaxBuster.com ne reculant pas devant les recherches dans des textes plutôt arides, nous sommes allés faire un tour sur le site internet du ministère de l'intérieur et sur Légifrance, le site officiel en matière d'information législative.
Résultat des recherches :
Sur Légifrance : une loi du 12 juin 2003 (2003-495, article 20), intégrée au code de la route (articles L327-1 à L327-6) et qui prévoit la procédure VE :
Si à la suite d'un accident un véhicule est jugé par l'expert de l'assurance économiquement irréparable, il doit être cédé à la compagnie d'assurance. La compagnie d'assurance informe le propriétaire du véhicule et celui-ci a trente jours pour prendre sa décision. Si le propriétaire veut garder sa voiture et la faire réparer, il peut le faire, mais la voiture doit être ré-expertisée, aux frais du propriétaire, après réparation. Entre-temps, pour éviter que le véhicule accidenté soit remis en circulation ou vendu, la carte grise est conservée à la Préfecture.
L'article L327-5, quant à lui, prévoit que si un expert constate qu'un véhicule n'est pas conforme aux normes de sécurité, il doit en aviser le Préfet et que celui-ci interdit au propriétaire de laisser son véhicule en circulation, tant qu'une nouvelle expertise, à ses frais, n'aura pas conclu que ce véhicule a été remis en conformité.
Sur le site du ministère de l'intérieur :
plusieurs documents relatifs à la mise en oeuvre du nouveau SIV et qui laissent apparaître un lien entre les deux procédures (VE et SIV) :
* Document 1
* Document 2
* Document 3
Alors, quelles conclusions tirer de tout ça ?
En fait, cette grande nouveauté sur laquelle l'Etat est supposé vouloir garder le secret le plus absolu... est en fait une "vieillerie" qui est inscrite dans le code de la route depuis 2003. Tout le monde y a accès dans le code de la route imprimé sur papier, soit sur Internet, depuis 5 ans et demi...
Donc, y'a rien qui change, m'sieur l'agent ?
Si ! Il va y avoir un changement (reporté à priori au 15 avril 2009). Il semble que, lorsque le nouveau système d'immatriculation va être mis en place, il va s'accompagner d'un système informatique qui mettra en relation toutes les Préfectures de France et aussi tous les experts qui auront demandé à être reliés à ce réseau. L'expert qui constatera qu'un véhicule n'est pas conforme aux règles de sécurité pourra, quasi instantanément via le réseau informatique, faire enregistrer le blocage de la carte grise du véhicule.
Oui, ça va coûter de l'argent aux automobilistes : s'ils veulent remettre eux-mêmes leur voiture en état, ils devront payer la deuxième expertise (la première, en cas d'accident, étant à la charge de l'assurance), celle qui doit être faite obligatoirement pour constater que la voiture est à nouveau conforme et peut être remise en circulation. Mais encore une fois, c'est déjà dans la loi depuis 2003 !
Oui, l'expert va examiner les points de contrôles du véhicule et il peut bloquer la carte grise jusqu'à remise en conformité. Mais ça aussi c'est dans la loi depuis un bon bout de temps : ça s'appelle le contrôle technique obligatoire des véhicules !
Oui, les pouvoirs de l'expert vont être accrus : il va pouvoir faire bloquer immédiatement la carte grise d'un véhicule dangereux grâce à une liaison informatique. Aujourd'hui, s'il voulait le faire, ce serait obligatoirement par courrier postal, donc un peu plus long. En somme, les experts se mettent à l'informatique comme beaucoup de gens, d'entreprises ou d'administrations de nos jours !
Non, il n'y a rien de nouveau ou presque. On simplifie seulement un peu le travail de ceux qui doivent veiller à ce que les véhicules en circulation sur nos routes soient le plus sûrs possible !
Article par Michel - Hoaxteam
Les experts n'ont-il pas des pressions pour déclarer un maximum de véhicules impropre à la circulation afin de relancer le marché de l'automobile??? 
Le CT n'a toujours pas le droit d'immobiliser une voiture qui ne freine pas (pas du tout, je parle pas de la defaillance d'une roue)
Donc on attend, un accident (qui coute trés cher en secours, réparation, expertise, enquette) pour que l'expert dise "il n'aurai pas du rouler, ca voiture ne freine pas", ce qu'on savait deja au CT
Encore une foi c'est le fric qui dirige
Une voiture qui freine pas 400-500e de réparation
Un accident causé par cette meme voiture qui freine toujours pas, c'est des miliers € de réparation, pour les véhicules impliqués et peut etre des centaines de milliers € de soins pour réparer les victimes (car elles on peut pas les mettre à la casse)
J'ai rien contre le CT, au contraire, je suis pas contre un CT informatif des conducteurs, par contre j'estime que le CT doit pouvoir immobiliser un véhicule réellement dangereux pour la sécurité immédiate (je parle pas des normes de polutions ou des balais d'essuis glace usés, mais bien des véhicules incontrolables -frein, direction, accélérateur....)
Le CT n'a toujours pas le droit d'immobiliser une voiture qui ne freine pas (pas du tout, je parle pas de la defaillance d'une roue)
Donc on attend, un accident (qui coute trés cher en secours, réparation, expertise, enquette) pour que l'expert dise "il n'aurai pas du rouler, ca voiture ne freine pas", ce qu'on savait deja au CT
Encore une foi c'est le fric qui dirige
Une voiture qui freine pas 400-500e de réparation
Un accident causé par cette meme voiture qui freine toujours pas, c'est des miliers € de réparation, pour les véhicules impliqués et peut etre des centaines de milliers € de soins pour réparer les victimes (car elles on peut pas les mettre à la casse)
J'ai rien contre le CT, au contraire, je suis pas contre un CT informatif des conducteurs, par contre j'estime que le CT doit pouvoir immobiliser un véhicule réellement dangereux pour la sécurité immédiate (je parle pas des normes de polutions ou des balais d'essuis glace usés, mais bien des véhicules incontrolables -frein, direction, accélérateur....)
Profiter de la vie tant qu’on peut, après c’est trop tard.
Chacun est responsable de ce qu'il fait.
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-
serendipity
- Modérateur
- Messages : 4576
- Enregistré le : lun. 03 mars 08 13:52
- Localisation : Kevlar/Carbone mais surtout Carbonne
avec Laurentj'ai vu il y a deja pas mal d'année sur le CT de la rancho d'un collegue "véhicule dangereux" avec refus de remise de la vignette. les longerons etaient pourris grave.
La voiture n'était pas immobilisée mais la position du controleur était clair. Le gars a roulé avec pres d'un an avant de la jeter.
la vignette sur un parebrise c'est plutot discret mais un refus de plaque comme en Allemagne c'est nettement plus flag.
La legislateur c'est toujours trop ou trop peu
ex 35.8 ex 35.10 ex 35s11
L'excès nuit en tout ainsi il vaut mieux être aux anges qu'odieux
L'excès nuit en tout ainsi il vaut mieux être aux anges qu'odieux
-
Nicocamp'S
- Traficaménageur
- Messages : 840
- Enregistré le : mer. 11 juin 08 13:50
- Localisation : Saint Jory 31
c est vrai que par moment au taf on aimerais pouvoir immobiliser certains vehicules ... (j en ai vu avec le plancher pret a tomber ... )
malheureusment on peut pas ...
c est triste mais c est la vie ...
)malheureusment on peut pas ...
c est triste mais c est la vie ...
Celui qui tout au long de la journée,
est actif comme une abeille,
est fort comme un taureau,
bosse comme un cheval,
et qui le soir venu est crevé comme un chien,
devrait consulter un véto car il est fort probable que se soit un âne
CT les réponses a vos questions : ici
Et meme en restant dans la loi, je crois qu'il avait le droit de continuer a rouler pendant 2 mois, le temps de faire la contrevisite et dieu sait qu'il peu s'en passer des choses en 2mois (beaucoup de km)serendipity a écrit :
j'ai vu il y a deja pas mal d'année sur le CT de la rancho d'un collegue "véhicule dangereux" avec refus de remise de la vignette. les longerons etaient pourris grave.
Profiter de la vie tant qu’on peut, après c’est trop tard.
Chacun est responsable de ce qu'il fait.
Chacun est responsable de ce qu'il fait.
Bonjour,
Je suis d'accord qu'un expert puisse mettre hors la route un véhicule dangereux.
Ou je suis contre c'est que les forces de police et de gendarmerie puissent faire la même chose, car ce ne sont pas des experts. Qu'ils immobilisent le véhicule avec contrôle par un expert et ensuite prise de décision par l'expert, OK. De même, il serait normal qu'un contrôleur de contrôle automobile puisse faire la même chose. Pour un garagiste c'est plus délicat car il y a confusion des genres. Il serait contrôleur et réparateur. On vient de voir ce que cela donne avec les banquiers, l'auto-contrôle.
Info, recueillie hier à mon assurance, actuellement les experts automobiles appuierais un peu sur le crayon pour mettre les véhicules économiquement irréparables!
L'automobile est en crise qu'on se le dise.
Je suis d'accord qu'un expert puisse mettre hors la route un véhicule dangereux.
Ou je suis contre c'est que les forces de police et de gendarmerie puissent faire la même chose, car ce ne sont pas des experts. Qu'ils immobilisent le véhicule avec contrôle par un expert et ensuite prise de décision par l'expert, OK. De même, il serait normal qu'un contrôleur de contrôle automobile puisse faire la même chose. Pour un garagiste c'est plus délicat car il y a confusion des genres. Il serait contrôleur et réparateur. On vient de voir ce que cela donne avec les banquiers, l'auto-contrôle.
Info, recueillie hier à mon assurance, actuellement les experts automobiles appuierais un peu sur le crayon pour mettre les véhicules économiquement irréparables!
L'automobile est en crise qu'on se le dise.
Ca revient à ce que je disai, mais je suis décu d'avoir raisondjodjo44 a écrit :Info, recueillie hier à mon assurance, actuellement les experts automobiles appuierais un peu sur le crayon pour mettre les véhicules économiquement irréparables!
L'automobile est en crise qu'on se le dise.
Profiter de la vie tant qu’on peut, après c’est trop tard.
Chacun est responsable de ce qu'il fait.
Chacun est responsable de ce qu'il fait.