Nouvelles lois : Procédure VE

[Emile]

Bonjour,

Avez vous entendu parler de la nouvelle "procédure VE" qui vise à faire expertiser chaque véhicule apres un sinistre (vol, ou accident)..... ?

Apparemment 21 points de controle sont prévus et indépendants du sinistre.

Si le véhicule est considéré comme dangeureux ou non conforme, la carte grise est confisquée....

De même cette procédure pourra etre appliquée par les forces de l'ordre n'importe quand.....

Il y a un pdf a télecharger sur ce lien :

http://www.autoexpertbrest.com/expertise_auto.html#ve

Egalement un article éloquent sur Auto plus.

Ca sent la misère.

[Kirin]

http://www.autoexpertbrest.com/procedure_ve.pdf ce lien est surtout intéréssant.

Mais tu en as un pour cette histoire que la police pourrait le faire ?Ca m'étonne puisque V.E veut dire véhicule endommagé. Et la Police n'est pas reconnue comme experte !

Par contre en cas d'infraction pouvant représenter un danger sur la voie publique ils peuvent sans problème immobiliser un véhicule mais cela est normal (véhicule sans phare par exemple)

[Emile]

Ben dans le premier rectangle bleu il est marqué :

"PRÉSOMPTION
DANGEROSITÉ DES
FORCES DE L'ORDRE."

Ce n'est donc pas le cas d'un sinistre..

[Kirin]

Oui mais soyons pragmatiques:

- Cette procédure s'applique à un véhicule endommagé.
- Les forces de l'ordre interviennent obligatoirement que si il y a des bléssés.
- Un accident avec blessés laisse souvent supposés que les véhicules sont fortement abimés.

Donc on peut se dire qu'il y ai peu de chance que si les forces de l'ordre interviennent le véhicule soit encore roulant ou en si il l'est sera surement en infraction pour défaut d'éclairage ou je ne sais quoi..

Donc il partira sur un plateau et sera visité par l'expert

Perso à part que la procédure sera plus étoffée je vois pas ou est le mal.

A mon avis c'est peut être pas une mauvaise chose quand on vois les poubelles qui roulent parfois et qui peuvent être dangereuse

Ce que tu nous montres ne dis pas que les forces de l'ordre pourront t'inderdire de rouler lors d'un contrôle, à moins comme je l'ai dis que tu contreviennent au code de la route.

[serendipity]

ça ce n'est pas nouveau,

si ton véhicule à l'air "louche", les autorités ont le droit de t'arreter et d'inspecter et/ou de faire inspecter ton véhicule afin d'évaluer sa conformité (donc sa dangerosité).

Maintenant la définition et l'étendue de "louche" (ce n'est pas vraiment le mot) est laissé au soins de l'autorité elle peut aller du délit de faciès à l'etat d'épave avancé en passant par un tuning soft mais pas apprécié. Maintenant à cet état de fait s'ajoute les VE.

ça pourra peut etre en calmer quelques uns.

Là ou c'est criticable c'est que cette loi a été passé en douce et que les medias ne disent rien.
C'est bien connu qu'en France, c'est donnée à tous le monde de renouveler ses voitures tous les 3 ans et quelques mois

[Kirin]

Sur France Inter ce matin, il y avait Daniel Cohen, il allait plus loin:

Il disait que finalement ce qui est envisagé par les constructeurs ou le gouvernements avec le plan de relance c'est de la changé chaque année...

Pure logique de sur-conso

[Emile]

J'ai le pdf d'auto plus qui explique que bientot lors d'un controle de routine ils pourront confisquer la carte grise si le véhicule ne réponds pas conforme aux 21 points de controle.
Mais je ne sais pas comment mettre en ligne ce pdf, surtout qu'il doit y avoir un copyright.

Bref.

Sinon ce lien :

http://services.autoplus.fr/vehiculesen ... index.html

Disons que çe me semble plus une idée pour faire consommer les gens que pour renforcer la sécurité.

D'autant plus que la carte de la sécurité, on a déjà vu ce que ça pouvait faire...

Mais pas de polémique. C'était juste pour donner l'info.

EDIT : Kirin, tu as posté avant, mais c'est tout à fait ce que je voulais dire... c'est les casseurs, experts et garagistes qui vont avoir du taf !!

[serendipity]

pour ceux qui font leur amenagement sur 2 ans voir plus il faudra le prevoir démontable et modulable

[nemesis]

...pays de merde...

maintenant je roulerais plus avec ma casquette, des fois que ma tete plaise pas a un flic, qu'il m'arrete et immobilise le cam's parce que mon clignotant droit a un eclat...faut pas deconner quand meme!

serieux, si le keuf immobilise le cam's parce que pas en ordre, je squatte dedans, jpeux y passer plusieurs jours, lui dans son scenic jsuis pas sur! jles aurais a l'usure!

par contre la ou jme pose des questions, c'est que pour etre expert en controle technique, il y a une formation! le keuf lui, il est habilité a determiner si ton cam's est aux normes ou pas? un pneu usé je dis pas, mais un ecrou desséré sur une bielette de suspension je pense pas...donc il pourra te confisquer ta CG juste sur son impression?

[bidou]

heu, faite comme moi rouler en .t.u.p.moi j ai tous en en plus c ' est homologuer ,et moi je peu rester longtemps dedans

[ChristopheD]

si le keuf immobilise le cam's parce que pas en ordre, je squatte dedans, jpeux y passer plusieurs jours, lui dans son scenic jsuis pas sur!

Euh, tu crois quand même pas qu'il vont le laisser sur place ?
Dépanneuse, fourrière et là, c'est peut-être lui qui t'aura à l'usure !

[nemesis]

c'etait de l'humour!

[serendipity]

"De l'humour" je prefere parce que pour avoir divagué dans ce bas monde et bé quelque soit la maniere dont on voit not' pays c'est encore ici que je suis le plus libre, la preuve tout le monde y vient ... et y reviens

maintenant "the time, they are changin'"

[ChristopheD]

c'etait de l'humour!

Tu me rassures. Si en plus il faut porter les oranges aux membres du forum !

[Emile]

Ben quand meme ça fout les jetons je trouve.

Évidement, il y a une part de logique et de bien fondé dans la plupart de toutes ces nouvelles lois, mais j'ai par contre l'impression qu'il manque la juste mesure... que tout est fait pour diviser les gens en 2 : ceux qui respectent parce qu'ils le peuvent et les autres....

Bref, on va pas parler de tout çà.

Mais en tout cas, il va falloir les bichonner nos ptits cams ! (remarque ils seront contents au moins )