comment savoir si on a recu un PV si on est en déplacement

thierryjumpy · Message par **thierryjumpy** » dim. 22 nov. 20 9:27

Bonjour,

Je viens de recevoir un PV pour petit excès de vitesse 72km/h au lieu de 70.
je dois donc le payer dans les 30 jours, car ensuite il y a une majoration du montant.

jusque là, pas de problème.

Mais à supposer que je sois parti 2 mois de chez moi, pour faire de l'itinérance, je ne sais pas si un PV m'attends dans ma boite aux lettres.

Ma question est donc de connaitre un moyen de savoir si un PV m'a été adressé?

Comment faites vous?
site internet, lien entre carte grise et mon adresse mail, autre ...

Merci à vous.

Stephkup · Message par **Stephkup** » dim. 22 nov. 20 9:34

Tu fais relever ton courrier par quelqu'un en qui tu as confiance.

Steph.

ravely · Message par **ravely** » dim. 22 nov. 20 9:40

Une bonne question, à poser à un professionnel judiciaire.

vanden · Message par **vanden** » dim. 22 nov. 20 10:50

A ma connaissance tu ne peux rein faire à distance si tu n'as pas le n° inscrit sur le PV.
Avec ce n° tu peux payer et suivre la procédure depuis gouv.fr

Après 30 jours, tu recevras une relance en recommandé et majorée (à l'adresse marquée sur la CG, il faut qu'elle soit à jour)

Tu peux alors contester la majoration (pas le PV bien sûr) en disant que tu ne l'as pas reçu ou reçu trop tard.

Donc le mieux, comme dit plus haut, c'est de laisser tes clés à quelqu'un qui pourra te transmettre le n° de PV

C'est ce que je fais mais pas pour cette raison. C'est pour que la boite soit régulièrement vidée : une bàl qui déborde attire les regards ....

euskadi33 · Message par **euskadi33** » dim. 22 nov. 20 11:37

Bonjour,

Tout cela à mettre en perspective avec la clause d'inhabitation de ton domicile .............

ravely · Message par **ravely** » dim. 22 nov. 20 11:48

A priori tu peux contester auprès du greffe du tribunal pour un retour à l'amende initial.

https://www.automobile-club.org/conseil ... e-initiale mais il faut garder les justificatifs de l'absence.

Stephkup · Message par **Stephkup** » dim. 22 nov. 20 11:52

euskadi33 a écrit :Bonjour,

Tout cela à mettre en perspective avec la clause d'inhabitation de ton domicile .............

Tu peux développer ?

Steph.

cdf41 · Message par **cdf41** » dim. 22 nov. 20 12:27

Bonjour,

Je suis moi aussi parti de chez moi régulièrement et pour de longues période, j'ai dématérialisé tout mon courrier et reçois tout par email.

Effectivement pour les PV, ce qu'il arrivé l'hivers dernier juste avant le départ, j'ai un amis qui régulièrement passe chez moi pour un peu tout et relève mon courrier.

Dans le cas de ce PV, il moi envoyé une photo et géré par internet.

Mais, en écrivant cette réponse, je me demande si ce serai possible de dématérialisé aussi ce courrier.....à suivre

euskadi33 · Message par **euskadi33** » dim. 22 nov. 20 12:51

Stephkup a écrit :
euskadi33 a écrit :Bonjour,

Tout cela à mettre en perspective avec la clause d'inhabitation de ton domicile .............

Tu peux développer ?

Steph.

Si tu pars longtemps de ton domicile,tu dois le déclarer à ton assurance pour faire modifier les clauses
Mais "tctt" sur gouguelle explique cela

chim34 · Message par **chim34** » dim. 22 nov. 20 19:02

Bonjour
En 2016 je suis parti 76 jours en Scandinavie. En partant le, me suis fait flashé à 56 km/h retenu 51 km/h.
A mon retour l'amende était fortement majorée.
J'ai téléphoné à un numéro de tel. qui figure sur les amendes, une personne m'a indiqué la procédure à suivre. Ce que j'ai fait scrupuleusement.
Pour justifier de mon absence j'ai joint mes relevés de banque en surlignant les opérations faites hors de France.
Ma demande a été acceptée et après divers courriers j'ai obtenu le remboursement des pénalités de retard.

major · Message par **major** » dim. 20 déc. 20 3:11

ravely a écrit :A priori tu peux contester auprès du greffe du tribunal pour un retour à l'amende initial. https://www.automobile-club.org/conseil ... e-initiale mais il faut garder les justificatifs de l'absence.

Bjr à tous.

Désolé devoir préciser mais c'est important la compréhension des contestations auprès des OMP.
Il est exact qu'il faut contester après de l'OMP (officier du Ministre public) chargé à recouvrir les avis de verbalisation mentionnés au dos de l'avis (c'est important surtout ne pas le faire directement au CACIR à Rennes sinon désillusion...)
Ce n'est pas le tribunal qui se charge des cette procédure mais un service rattaché aux services des Impôts afin de ces demandes de prélèvements qu'ils soit forfaitaires ou majorées soient effectives pour le Trésor Public..

Bien sur si la contestation porte sur la majoration avec un courrier LRAR si possible des justificatifs afin de pouvoir obtenir l'amendes minorée ou originale.
La procédure demande au renvoi de l'avis de verbalisation original ce qui peut compliquer le traitement de ce genre de contestation si on traite loin de chez soi le paiement minoré.

Dématérialiser son courrier avec les administrations bien sur c'est un peu le but rechercher par le législateur attention toutefois à bien vérifier sui l'administration traite rapidement et consciencieusement ces demandes de contestations.
D'ailleurs les clichés lors de PV automatiques surtout en cas de doublettes sont demandés si possible par voie dématérialisée le plus rapidement possible.
Cdt