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Bicshow Traficoteur
Inscrit le: 07 Sep 2017 Messages: 39 Localisation: Caluire-et-Cuire Véhicule: Grand C4 Picasso
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 11:12 |
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https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/La_mairie_de_Biarritz__Surfeurs_vous_etes_des_indesirables/?rc=fb&utm_source=sharetools&utm_medium=facebook&utm_campaign=petition-757134-Surfeurs_vous_etes_des_indesirables&utm_term=ydwIob%2Bfr
Je n’ai plus signé de pétition depuis 2006 et l’assemblée nationale qui votait une redevance sur les raquettes à neige. Je ne le faisais pas pour deux raisons. Je doutais de l’efficacité. Étant collab politique je jugeais que ça engageait mon patron. Étant maintenant mon propre patron j’y vais gaiement.
Pour une raison simple : ces arrêtés municipaux sont illégaux. Les Maires le savent. C’est écrit tous les ans dans la Gazette des communes. Les condamnations du TA pleuvent contre les municipalités. Mais elles continuent à faire la chasse aux vans. Le Maire d’Hossegor encore une fois condamné à réédité cette année. Je recommande à toutes les personnes verbalisées d’adhérer à la fédération des camping caristes. Ils se chargeront de mener le combat judiciaire. |
_____________________ oublie que t'as aucune chance, fonce ! |
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Romarin 06 Traficaménageur

Inscrit le: 14 Fév 2012 Messages: 8080 Localisation: Montagne des Alpes-Maritimes Véhicule: TRAFIC L2H1 DCI 115
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 12:01 |
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Bonjour,
Pas surfeur, j'ai signé pour le principe.
Maintenant, si chaque personne victime d'un TA illégal, puisque l'arrêté n'est pas légal, saisissait le tribunal administratif des Pyrénées Atlantique, ça ferait (sûrement (?) au bout d'un moment ) avancer les choses... |
_____________________ "Le mieux est l'ennemi du bien"... Mais c'est bien d'essayer de faire mieux !
"Choisir c'est renoncer"
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Mon précédent aménagement: http://www.trafic-amenage.com/forum/view [...] mpy+++nuit |
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Stephkup Traficaménageur
Inscrit le: 14 Mai 2016 Messages: 704 Localisation: Grenoble Véhicule: Ford transit
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 12:06 |
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Citation: | CONSIDERANT la mise à disposition par la commune de Biarritz de deux aires de service et de stationnement réglementé situées 50 allée Gabrielle Dorziat et 65 avenue de la Milady, à proximité directe de l'océan, de la cité de l'océan et desservie par les transports en commun, |
C'est autorisé les planches à voile et les longboards dans les transports en commun ? Faut les prendre au mot et dénoncer la complicité de la préfecture qui laisse passer des arrêtés illégaux.
Steph. |
_____________________ Tout sur le nouveau contrôle technique |
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freerider Traficaménageur

Inscrit le: 07 Nov 2005 Messages: 9751 Localisation: Anjou, Alpes, Aquitaine Véhicule: VW T4 2,5 TDI syncro
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 12:24 |
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signé aussi, peut être qu'à force ils vont changer !  |
_____________________ Si vous pliez une feuille 42 fois, elle sera assez épaisse pour atteindre la Lune
Les êtres humains ont 50% de leur ADN identique à celui des bananes
T4 2.5L TDI syncro L2H1
70% route/ville 30% autoroute/montagne/chemins/remorque :  |
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servane Modératrice

Inscrit le: 21 Juin 2006 Messages: 9763 Localisation: Grenoble Véhicule: Combi T5
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 12:30 |
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je suis allée voir le PDF de l'arrêté, c'est hallucinant ! |
_____________________ Mon ancien T4 long 2.5l TDI et 88ch 190000km VENDU |
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ravely Modérateur

Inscrit le: 09 Juil 2010 Messages: 16794 Localisation: BdR 13 Véhicule: Traf/star II L2H1
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 12:44 |
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PdF
J'aime bien les "considérants", du coup je reste un "con-sidéré"... le maire sort beaucoup de choses de leur contexte pour en faire des lois perso. J'espère qu'à Biarritz ils n'ont pas de vendeurs de camping-car et fourgon aménagé.  |
_____________________ pensée du jour :Quand tu sais que tu pourras plus avoir les cheveux de Lorenzo Lamas dans "le rebelle", tu te dis que finalement ta gueule de Bruce Willis dans le miroir du matin, c'est bien aussi....
ravely
@ Mon 1ier Traf L2H1 dit "Le jaune" |
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Pit Traficaménageur

Inscrit le: 05 Déc 2010 Messages: 482 Localisation: Isère Véhicule: Ducato L4H3
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 13:04 |
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Bonjour
Bicshow a écrit: | Je recommande à toutes les personnes verbalisées d’adhérer à la fédération des camping caristes. Ils se chargeront de mener le combat judiciaire. |
Je plussoie, la fédération et le CLC sont plus à même que moi de juger de la validité juridique des arrêtés municipaux.
Pour ma pat je suis à la FFACCC, ça me coûte une trentaine d'euros par an qui, depuis 10 ans, ont été plus que largement remboursés par la ristourne (25%) obtenue sur les ferries vers la Grèce (il y a quelques autres avantages et réductions auxquelles tu as droit).
Mais il faut être homologué VASP Caravane.
Concernant l'arrêté :
- Le marie parle de VASP sans préciser le type, donc sont interdits de stationnement en plus des VASP Caravane les ambulances, les corbillards et autres !
- ART. 6: Pour les véhicules visés à l'article 1 er, la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 2 mètres de large sont interdits sur les impasses présentant une largeur de voie inférieure à 3,50m -> Donc les artisans avec un fourgon type Ducato sont concernés par l'interdiction.
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_____________________ L'information, seul bien dont la valeur augmente quand on le partage !
Site des Passions Nature autour du CC (Montagne, Mer, Campagne)--> https://escapades-nature-camping-car.fr/forum/index.php/
Ma monture : Ducato XL H3 |
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Romarin 06 Traficaménageur

Inscrit le: 14 Fév 2012 Messages: 8080 Localisation: Montagne des Alpes-Maritimes Véhicule: TRAFIC L2H1 DCI 115
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 13:21 |
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On voit bien à la lecture que ça a été rédigé "à la va comme je te pousse" sans la moindre référence réglementaire, si ce n'est des "considérant" sans valeur juridique.
On a vraiment à faire une bande (les rédacteurs) d'ignares tout comme le signataire imbu de son "pouvoir" de maire. |
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"Choisir c'est renoncer"
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GregF563 Traficoteur

Inscrit le: 27 Nov 2018 Messages: 43 Localisation: Manche > La Hague Véhicule: Vivaro 2.0 115 cdti
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 13:31 |
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C'est risible...
"Dans le but de préserver les activités touristiques ", c'est sûr qu'en interdisant nos cams il va préserver l'activité touristique....
"véhicules amménagés afin de les rendre habitables", quand je vois que certaines personnes ont amménagés des kangoo, clio et scénic...
Greg |
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servane Modératrice

Inscrit le: 21 Juin 2006 Messages: 9763 Localisation: Grenoble Véhicule: Combi T5
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 14:38 |
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et puis qu'est ce que veut dire habitable ???  |
_____________________ Mon ancien T4 long 2.5l TDI et 88ch 190000km VENDU |
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Pit Traficaménageur

Inscrit le: 05 Déc 2010 Messages: 482 Localisation: Isère Véhicule: Ducato L4H3
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Posté le: Jeu 01 Aoû 19 16:22 |
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Bon travail du CLC !
Ce serait intéressant de lire les "Considérant" et attendus rédigés par le Tribunal Administratif ..... |
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