Pétition contre la chasse aux vans dans le sud-ouest.

[Bicshow]

https://secure.avaaz.org/fr/community_p ... dwIob%2Bfr

Je n’ai plus signé de pétition depuis 2006 et l’assemblée nationale qui votait une redevance sur les raquettes à neige. Je ne le faisais pas pour deux raisons. Je doutais de l’efficacité. Étant collab politique je jugeais que ça engageait mon patron. Étant maintenant mon propre patron j’y vais gaiement.
Pour une raison simple : ces arrêtés municipaux sont illégaux. Les Maires le savent. C’est écrit tous les ans dans la Gazette des communes. Les condamnations du TA pleuvent contre les municipalités. Mais elles continuent à faire la chasse aux vans. Le Maire d’Hossegor encore une fois condamné à réédité cette année. Je recommande à toutes les personnes verbalisées d’adhérer à la fédération des camping caristes. Ils se chargeront de mener le combat judiciaire.

[Romarin 06]

Bonjour,

Pas surfeur, j'ai signé pour le principe.

Maintenant, si chaque personne victime d'un TA illégal, puisque l'arrêté n'est pas légal, saisissait le tribunal administratif des Pyrénées Atlantique, ça ferait (sûrement (?) au bout d'un moment ) avancer les choses...

[Stephkup]

CONSIDERANT la mise à disposition par la commune de Biarritz de deux aires de service et de stationnement réglementé situées 50 allée Gabrielle Dorziat et 65 avenue de la Milady, à proximité directe de l'océan, de la cité de l'océan et desservie par les transports en commun,

C'est autorisé les planches à voile et les longboards dans les transports en commun ? Faut les prendre au mot et dénoncer la complicité de la préfecture qui laisse passer des arrêtés illégaux.

Steph.

[freerider]

signé aussi, peut être qu'à force ils vont changer !

[servane]

je suis allée voir le PDF de l'arrêté, c'est hallucinant !

[ravely]

PdF

J'aime bien les "considérants", du coup je reste un "con-sidéré"... le maire sort beaucoup de choses de leur contexte pour en faire des lois perso. J'espère qu'à Biarritz ils n'ont pas de vendeurs de camping-car et fourgon aménagé.

[Pit]

Bonjour

Je recommande à toutes les personnes verbalisées d’adhérer à la fédération des camping caristes. Ils se chargeront de mener le combat judiciaire.

Je plussoie, la fédération et le CLC sont plus à même que moi de juger de la validité juridique des arrêtés municipaux.
Pour ma pat je suis à la FFACCC, ça me coûte une trentaine d'euros par an qui, depuis 10 ans, ont été plus que largement remboursés par la ristourne (25%) obtenue sur les ferries vers la Grèce (il y a quelques autres avantages et réductions auxquelles tu as droit).
Mais il faut être homologué VASP Caravane.

Concernant l'arrêté :

• Le marie parle de VASP sans préciser le type, donc sont interdits de stationnement en plus des VASP Caravane les ambulances, les corbillards et autres !
• ART. 6: Pour les véhicules visés à l'article 1 er, la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 2 mètres de large sont interdits sur les impasses présentant une largeur de voie inférieure à 3,50m -> Donc les artisans avec un fourgon type Ducato sont concernés par l'interdiction.

[Romarin 06]

On voit bien à la lecture que ça a été rédigé "à la va comme je te pousse" sans la moindre référence réglementaire, si ce n'est des "considérant" sans valeur juridique.

On a vraiment à faire une bande (les rédacteurs) d'ignares tout comme le signataire imbu de son "pouvoir" de maire.

[GregF563]

C'est risible...

"Dans le but de préserver les activités touristiques ", c'est sûr qu'en interdisant nos cams il va préserver l'activité touristique....

"véhicules amménagés afin de les rendre habitables", quand je vois que certaines personnes ont amménagés des kangoo, clio et scénic...

Greg

[servane]

et puis qu'est ce que veut dire habitable ???

[freerider]

et pourtant : https://www.lemondeducampingcar.fr/actu ... nes/166309

[Pit]

Bon travail du CLC !

Ce serait intéressant de lire les "Considérant" et attendus rédigés par le Tribunal Administratif .....