Routiers :dormir en VUL projet loi

ebahier · Message par **ebahier** » dim. 02 juin 19 16:30

Bonjour,
La semaine dernière, l'assemblé à voté un texte pour tenter de réguler la prolifération des camion de livraison en VL sans disque horodaté... avec immatriculation polonaise et salaire bulgare ou roumain.
La solution technico-juridique retenue est d'interdire de dormir dans une cabine non homologuée pour cet usage.
C'est je pense involontaire, mais cette loi permettra au divers képis de verbaliser qui dort dans un non VASP. Je pense principalement à certaines ville balnéaire du sud-ouest qui font la chasse au camping car en tout genre de manière illégale. Cette fois ils tiennent de quoi légalement verbaliser les non VASP.

https://www.franceroutes.fr/actualites/ ... en-cabine/

r galler · Message par **r galler** » dim. 02 juin 19 16:50

c'est toi qui nous apporte ce document issu de franceroutes, il te reste maintenant à faire un gros effort de compréhension avant que de lancer des affirmations erronées,

rOy

lax · Message par **lax** » dim. 02 juin 19 17:12

En France, il sera donc bientôt interdit pour des professionnels de la route de dormir dans la cabine dite capucine d’un VUL (la cabine installée au-dessus du poste de conduite).

C'est vrai que la prolifération sur les parkings de ces châssis-cabines des pays de l'Est est problématique pour le transport routier.

Maintenant, cette loi est encore une fois ridicule, il suffira pour ces transporteurs de les homologuer dans leurs pays en autocaravane possédant ... une grosse soute...

HD72 · Message par **HD72** » dim. 02 juin 19 19:28

Ras le bol de ce fake

glutch2000 · Message par **glutch2000** » dim. 02 juin 19 21:06

Dormir en dormant = interdit
Manger la bouche pleine = interdit ....

vanden · Message par **vanden** » dim. 02 juin 19 21:32

Ben moi qui voulait faire dormir mon petit fils de 7 ans dans un hamac en cabine, v'la t'y pas qu'il va se prendre une prune ....
.... c'est son père qui va être content tiens

djodjo44 · Message par **djodjo44** » dim. 02 juin 19 22:02

De franceroutes.fr ....... , j'ai copié/collé ceci : '' En France, il sera donc bientôt interdit pour des professionnels de la route de dormir dans la cabine dite capucine d’un VUL (la cabine installée au-dessus du poste de conduite). ''.

Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de forumeurs dont les camions aient une capucine qui permette de dormir dedans.

ouha · Message par **ouha** » lun. 03 juin 19 8:40

Même si des forumeurs avaient une capucine ça ne les concernerait pas puisque c'est uniquement pour les pros

Et si ce n'est pas écrit on sait tous aussi très bien quelles plaques seront concernées par les contrôles ....

Ce qui est quand même dingue là dedans c'est d'être incapable de pondre une loi pour protéger nos transporteur de cette concurrence abusive .
Et d'être obligé de trouver une manière détournée avec interdiction de dormir dans leur "petits" camion de livraison

will · Message par **will** » lun. 03 juin 19 9:29

ouha a écrit : Ce qui est quand même dingue là dedans c'est d'être incapable de pondre une loi pour protéger nos transporteur de cette concurrence abusive .
Et d'être obligé de trouver une manière détournée avec interdiction de dormir dans leur "petits" camion de livraison

Tout simplement parce que ce n'est pas aussi simple que de dire de l'interdire ...
Leur carte grise étant CTTE <3,5T, ils ne sont pas soumis aux disques et n'ont pas de temps de conduite à respecter ni de restriction le dimanche.
Trouver une parade pour ça va pas être simple sans emmerder tout le monde ; par exemple louer un camion pour un déménagement, pour une activité particulière (organisation d’événements ...)

La seule solution serait que les charges salariales soient les mêmes partout dans l'UE, ça éviterai d'exploiter des salariés des pays de l'est ... mais comme personne ne veut s'aligner sur la France, les autres profitent de notre faiblesse.

ebahier · Message par **ebahier** » lun. 03 juin 19 9:32

Bonjour,

J'ai communiqué cette information brute, comme je l'ai trouvée.

Un texte (loi et/ou décret) peu très difficilement différencier pro/privée en matière de code de la route et homologations diverses.

L'histoire de capucine est à mon avis un abus d'écriture du site... je pense que le fait de capucine, cabine... soit trop sujet à controverse juridique pour inscrit tel que dans les textes.

Le fait que les fourgons "non VASP" soit verbalisable serait alors envisageable.... à la discrétion des forces de l’ordre locales, ou de l'envie irrésistible d'em... le voyageur de passage, pas une certitude....

Attendons les textes de loi, puis leurs décrets d'application.

HD72 · Message par **HD72** » lun. 03 juin 19 10:33

Piquer un petit somme sur un parking, dans une voiture, devient aussi interdit?

ouha · Message par **ouha** » lun. 03 juin 19 12:27

ebahier a écrit : Le fait que les fourgons "non VASP" soit verbalisable serait alors envisageable.... à la discrétion des forces de l’ordre locales, ou de l'envie irrésistible d'em... le voyageur de passage, pas une certitude....

Attendons les textes de loi, puis leurs décrets d'application.

Oui attendre c'est bien avant de diffuser des trucs comme ça , genre attention on ne va bientôt plus pouvoir dormir dans un camion non VASP ...

A mes yeux ce n'est pas du tout ça dont il est question , ça ne concerne et ne concernera pas les "fourgonistes". Ça vise tous les petits camions de transport Polonais et autre qui sont partout à l'heure actuelle et viennent concurrencer les transporter Français. Pas bien compliqué pour les force de l'ordre de faire la différence entre un de ses camions de transport et un camion de vacances ...

Stephkup · Message par **Stephkup** » lun. 03 juin 19 12:36

ouha :

Pas bien compliqué pour les force de l'ordre de faire la différence entre un de ses camions de transport et un camion de vacances ...

Et ca doit pas être très compliqué d'immatriculer une flotte de véhicules roumains, bulgares ou polonais en France.

Steph.

r galler · Message par **r galler** » lun. 03 juin 19 13:04

ebahier a écrit :J'ai communiqué cette information brute, comme je l'ai trouvée.

faux, tu ajoutes un titre exécutoire à ton message

ebahier a écrit :Un texte (loi et/ou décret) peu très difficilement différencier pro/privée en matière de code de la route

depuis quand la notion pro/privé figure-t'elle dans le code de la route ?

pour la compétence en droit, il y a encore du boulot

Et ça doit pas être très compliqué d'immatriculer une flotte de véhicules roumains, bulgares ou polonais en France.

et ça doit pas être très compliqué de consulter ce que vient d'adopter le parlement européen

pour la compétence en droit, il y a encore du boulot

rOy

Stephkup · Message par **Stephkup** » lun. 03 juin 19 13:15

Au lieu de vouloir casser un mur avec ton crane, fais péter un lien au moins ça servira à quelque chose.

Steph.