Immatriculation d'un VASP AMBULANCE DE POMPIER

[papy71170]

La réponse du garagiste n'a aucune valeur car celui-ci entretien le véhicule et possède comme dit plus haut des plaques garages qu'il doit apposer lorsqu'il essaye un véhicule dans le cadre de sa profession. Effectivement, très peu de garagistes prennent le temps d'apposer ces plaques sur les véhicules essayés.
Maintenant si le véhicule ambulance acheté est destiné à l'aménagement il pert de facto son utilisation d'origine et c'est relativement facile de le prouver
Il faut en premier lieu enlever tout signe extérieur pouvant prêter à confusion et je pense qu'il ne devrait pas avoir de problème

[ravely]

On va y venir Papy....

Après quelques recherches, le vide juridique existe ou existait bien. Dans ce cas là c'est la jurisprudence qui prend le relais.
Dans ce cas N° de pourvoi: 80-11759 de la cour de cassation, le chauffeur a été mis en cause alors qu'il conduisait une ambulance à titre privé.
Il faut noter que la décision date de 1981 et qu'aujourd'hui elle pourrait être (ou pas) balayé d'un revers de la manche par une décision européenne, qu'il peut en existait d'autres que je n'ai pas (encore) trouver.
A noter également que rien ne dit que cette jurisprudence puisse être étendu aux taxi par exemple.

Donc effectivement vient se greffer le problème de savoir : à partir de quand considère t'on qu'une ambulance réformée reste ou pas une ambulance ?

[partnerpigeot]

euh , une ambulance qui est dépourvu du minima médicale , n'est plus une ambulance

[Barbarox]

Et les anciens camions de pompiers dans lesquels on transporte un seau et un tuyau

[partnerpigeot]

se que je veut dire , c'est que le véhicule sans sont équipement ambulance doit être déclasser , un ami a acheter un J9 ancienne ambulance militaire ,
les plaques d'immatriculation étaient des plaques militaire et carte grise militaire ambulance , quand il l'as acheter il a eu un papier de déclassement du véhicule , pour immatriculer le véhicule en plaque civil
donc si le vendeur est correct il doit avoir remis un papier de déclassement de l'ambulance en véhicule civil

[ravely]

une ambulance qui est dépourvu du minima médicale , n'est plus une ambulance

Faut voir, après un déclassement en préfecture avec carte grise à l'appui, surement.
Mais est-ce que le fait de retirer l'équipement médical et conserver la carte grise d'origine suffit à dire que ce n'est plus une ambulance....

[Ambubateau]

bien trouvé ce pourvoi en cassation qui peut faire jurisprudence... ( s'il na pas été cassé par la suite...)

cela a quand même l'avantage.de prouver que cela a déjà été considéré comme conduite sans permis....

je pense que tous ceux qui ont le problème devrait garder à bord une copie de ce jugement....

mais si il faut aller en justice après s'être fait immobiliser le véhicule...

je pense que la vente de ces véhicules ne devrait pas pouvoir se faire sans que la mention ambulance disparaisse de la carte grise....

Pour info, j'ai eu un véhicule break avec mention ambulance et autorisation de gyro bleu tournant alors que ce véhicule ne servait qu'au transport d'un médecin du samu et le matériel médical pour l'assistance médicale sur les rallyes auto...
quand le médecin n'était pas à bord, il fallait sortir une grosse partie du matériel pour ne pas tomber sous le coup du transport de médicaments sans le diplôme correspondant....
mais le véhicule était toujours dans la catégorie ambulance alors qu'il n'était ni blanc ni rouge....et vide....

[ravely]

Normalement les ambulances type SMUR ne transportant pas de malade n'a pas le même statut que les autres ambulances et pour le coup ne nécessite pas d'autorisation préfectorale pour la conduite.

[Alban42800]

Ce qui est bien avec la loi c'est qu'on peut toujours trouver de quoi montrer le contraire... un article en contredit un autre dans un cas particulier.
Alors les histoires de permis, assurances et carte grises cela reviens régulièrement dans les forums auto... mais le peu de personnes qui savent vraiment sont noyés dans une masse de suppositions plus ou moins basées sur des faits ou textes. Bref on aura beau en parler autant qu'on veut, la vérité est ailleurs...
Ce qui compte c'est un bon avocat (supposition basée sur rien )

[ravely]

Est-ce qu'il y a des bons avocats......that is the question ? j'espère qu'on arrivera quand même à dégager une synthèse de tout ça.

[Ambubateau]

à l'époque, pour ce véhicule, en tant qu'ambulancier privé, je ne pouvais avoir d'autorisation de feu bleu et d'avertisseur qu'en le faisant passer en ambulance....

les véhicules du samu étant ceux de l’hôpital, je ne sais pas comment ils étaient immatriculés....

Ce qui compte c'est un bon avocat

c'est bien vrai, mais avant, qu'est ce que l'on a pu être emm....dé
et les bons ont des honoraires conséquents....

[X files]

j'espère qu'on arrivera quand même à dégager une synthèse de tout ça

oui, ne tirez pas sur l'ambulance

[papy71170]

, un ami a acheter un J9 ancienne ambulance militaire ,
les plaques d'immatriculation étaient des plaques militaire et carte grise militaire ambulance , quand il l'as acheter il a eu un papier de déclassement du véhicule , pour immatriculer le véhicule en plaque civil

Oui, c'est normal, mais la problématique est différente. Il s'agissait d'un véhicule militaire avec son immatriculation propre. Donc impossible à faire circuler après la revente en milieu civil. Tant qu'à faire un déclassement de véhicule militaire, autant faire également un déclassement d'ambulance en même temps

[sscall02]

bonjour a tous


voila je possede un VSAB depuis 3 ans maintenant

quand je les acheter au garage qui me la vendu

il y avais un papier qui dissais quil etais impropre a la circulation ,normal cest un vehicule militaire .
pour etre propre a la circulation se vehicule dois etre dis dessarmer
,plu de giro,plu de clasonne ect.

et biensure ensuite il dois passer un ct et devant un expert automobile

pour avoir un papier qui dis quil es de nouveau propre a la circulation
et quil na subit aucuns changement .papier delivret par lexpert.

avec ca il faut aller a la prefecture et nikel vous avez votre carte grise a votre nom.

dans mon cas l'expert sur sur le papier a changer ambulance en fourgon

mais lorsque jai fait la carte gris en prefcture eux on remis ambulance ....


je suis retourner les voir il mon dis que en leur expliquant .
quil auraient du mettre fourgon ,il mont repondu quil fallais un papier de lexpert .je leur oui je vous les donner .il me reponde oui mais un papier dun garage renault comme quoi il na subit aucune transformation ...jai pouffer de rire en leur dissant vous lavez sous les yeux cest un expert quil le precise bien ....


en faite meme eux ne savent rien sur se sujet .donc demain je vend mon camion le type va a ca prefecture il lui mettent direct en fourgon

en gros ils ne savent pas eu meme ...


enfin tous ca pour dire que je roule avec lassurence na fait aucun souci les bleu mon deja controle ect et tous va bien

donc primordial il faut se papier de l'expert pour etre en regle

je les meme recuperer se papier je les en permanance avec moi .


ps mon vasb et a vendre jarrete mon activité , je minstale en ville au cas ou

[Coolline]

Bonjour, je rebondis un peu sur le sujet, je vais aller chercher un véhicule VASP Ambulance démilitarisé mais toujours en VASP Ambulance , donc si je veux le rouler " dans les règles ", il me suffit de passer la visite médicale, demander le papier jaune à la sous préfecture et c'est OK ? je préfère faire ça que de passer aux mines ... surtout qu'avoir un COC pour ce genre de véhicule semble costaud ( Master FB30 de 1994 ) .... et puis 35€ tous les 5 ans, c'est pas la mort lol .
Merci pour votre aide .