Routiers :dormir en VUL projet loi
Comme quoi, à partir d'une rumeur d'interdiction de dormir pour les conducteurs de véhicules de transport des pays de l'Est, "rumeur" qui circule sur le net .....on en arrive pratiquement à légiférer à la place du législateur...
A nous lire, il y en a certains qui doivent se frotter les mains!
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Soyez réaliste: demandez l''impossible..."Ernesto Che Guevara" 1928-1967.
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Je regrette d'avoir communiqué cette information!
A ce jour ce n'est qu'un projet, peut être a-t-il été voté à l'heure qu'il est en première lecture.
Ce n'est pas un texte européen, mais à priori un futur article de la loi française dans le cadre du projet LOM.
Concernant mes compétences juridiques, je suis tout à fait conscient de mes lacunes, c'est pour cette raison que je suis des formations juridiques. Cette semaine la procédure contradictoire..... Mais je reste ouvert à être éclairé par des sachant.
A ce jour ce n'est qu'un projet, peut être a-t-il été voté à l'heure qu'il est en première lecture.
Ce n'est pas un texte européen, mais à priori un futur article de la loi française dans le cadre du projet LOM.
Concernant mes compétences juridiques, je suis tout à fait conscient de mes lacunes, c'est pour cette raison que je suis des formations juridiques. Cette semaine la procédure contradictoire..... Mais je reste ouvert à être éclairé par des sachant.
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En cherchant 5 minutes, on trouve . Un texte pas très précis sauf pour dire que les employeurs des chauffeurs de VUL sont tenus de leur fournir un couchage hors du véhicule :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1 ... DVP/CD2359
En fouillant 5 minutes de plus sur le net on trouve un rapport de ce député qui veut rapprocher les conditions de couchages des conducteurs de VUL de celles des routiers :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... 4.18_0.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1 ... DVP/CD2359
En fouillant 5 minutes de plus sur le net on trouve un rapport de ce député qui veut rapprocher les conditions de couchages des conducteurs de VUL de celles des routiers :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... 4.18_0.pdf
c'est pas le code de la route mais le code des transportsr galler a écrit :depuis quand la notion pro/privé figure-t'elle dans le code de la route ?
Le ton est donné dès le départ on voit bien qui est visé :stef83 a écrit : En fouillant 5 minutes de plus sur le net on trouve un rapport de ce député qui veut rapprocher les conditions de couchages des conducteurs de VUL de celles des routiers :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... 4.18_0.pdf
S’ajoute, cependant, l’augmentation rapide de la présence sur les routes de VUL exploités par des entreprises de transport non établies en France. Leurs usages se diversifient. Le cadre réglementaire et législatif plus souple aux niveaux européen et national sont les principales causes de cet essor. Les transporteurs légers originaires de pays à bas salaires développent ainsi une offre toujours plus ajustée aux besoins, expliquant leur présence croissante sur le marché national.
C'est pas idiot d'essayer de faire quelque chose en tout cas , c'est clair que la concurence est déloyale ... Mais bon comme déjà dit dans le sujet , n'importe quelle loi est assez facilement contournable ...
Bref le titre de ce sujet mériterai d'être modifié